Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3425
texte n° 20




Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)

NOR: DEVK1325810A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/DEVK1325810A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-17 ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2012 par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), dont le siège social est situé à la Société astronomique de France, 3, rue Beethoven, à Paris (75016), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis favorables du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie en Ile-de-France et du procureur de la République ;
Considérant que l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 (1°) du code de l'environnement en ce que, par son objet statutaire et son activité effective et publique, à savoir ses conférences, ses publications, ses expositions, ses interventions auprès des collectivités territoriales, notamment des communes, elle agit en faveur de la protection de l'environnement ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs des domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, la lutte contre les pollutions et les nuisances causées, notamment, par les éclairages extérieurs nocturnes non adaptés ;
Considérant que c'est à titre principal que l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne œuvre pour la protection de l'environnement en ce qu'elle consacre l'essentiel de son activité à la lutte contre la pollution lumineuse et à la préservation de la biodiversité nocturne ;
Considérant que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts, que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, qu'elle exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée,
Arrête :


L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2014.



Philippe Martin