Décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne




Décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne

NOR: INTA1402295D
Version consolidée au 17 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Mayenne en date du 23 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Mayenne comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Azé) ;
― canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) ;
― canton n° 3 (Château-Gontier) ;
― canton n° 4 (Cossé-le-Vivien) ;
― canton n° 5 (Ernée) ;
― canton n° 6 (Evron) ;
― canton n° 7 (Gorron) ;
― canton n° 8 (L'Huisserie) ;
― canton n° 9 (Lassay-les-Châteaux) ;
― canton n° 10 (Laval-1) ;
― canton n° 11 (Laval-2) ;
― canton n° 12 (Laval-3) ;
― canton n° 13 (Loiron) ;
― canton n° 14 (Mayenne) ;
― canton n° 15 (Meslay-du-Maine) ;
― canton n° 16 (Saint-Berthevin) ;
― canton n° 17 (Villaines-la-Juhel).


Le canton n° 1 (Azé) comprend les communes suivantes : Argenton-Notre-Dame, Azé, Bierné, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-sur-Glaize, Houssay, Loigné-sur-Mayenne, Longuefuye, Ménil, Origné, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Fort, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Michel-de-Feins, Saint-Sulpice.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Azé.


Le canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) comprend les communes suivantes : Argentré, Bonchamp-lès-Laval, Châlons-du-Maine, La Chapelle-Anthenaise, Louverné, Montflours, Sacé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonchamp-lès-Laval.


Le canton n° 3 (Château-Gontier) comprend les communes suivantes : Ampoigné, Bouchamps-lès-Craon, Château-Gontier, Chérancé, Craon, Denazé, Laigné, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Saint-Quentin-les-Anges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier.


Le canton n° 4 (Cossé-le-Vivien) comprend les communes suivantes : Astillé, Athée, Ballots, La Boissière, Brains-sur-les-Marches, La Chapelle-Craonnaise, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Cuillé, Fontaine-Couverte, Gastines, Laubrières, Livré-la-Touche, Méral, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, La Roë, La Rouaudière, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Erblon, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Poix, Saint-Saturnin-du-Limet, La Selle-Craonnaise, Senonnes, Simplé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cossé-le-Vivien.


Le canton n° 5 (Ernée) comprend les communes suivantes : Andouillé, La Baconnière, La Bigottière, Chailland, La Croixille, Ernée, Juvigné, Larchamp, Montenay, La Pellerine, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Pierre-des-Landes, Vautorte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ernée.


Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Châtres-la-Forêt, Deux-Evailles, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montourtier, Montsûrs, Neau, Saint-Christophe-du-Luat, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Ouën-des-Vallons, Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Trans, Vimarcé, Voutré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evron.


Le canton n° 7 (Gorron) comprend les communes suivantes : Ambrières-les-Vallées, Brecé, Carelles, Chantrigné, Châtillon-sur-Colmont, Colombiers-du-Plessis, Couesmes-Vaucé, Désertines, La Dorée, Fougerolles-du-Plessis, Gorron, Hercé, Landivy, Lesbois, Levaré, Montaudin, Oisseau, Le Pas, Pontmain, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Soucé, Vieuvy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gorron.


Le canton n° 8 (L'Huisserie) comprend les communes suivantes : Ahuillé, Entrammes, Forcé, L'Huisserie, Louvigné, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Soulgé-sur-Ouette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Huisserie.


Le canton n° 9 (Lassay-les-Châteaux) comprend les communes suivantes : Aron, La Bazoge-Montpinçon, Belgeard, Champéon, La Chapelle-au-Riboul, Charchigné, Commer, Grazay, La Haie-Traversaine, Hardanges, Le Horps, Le Housseau-Brétignolles, Jublains, Lassay-les-Châteaux, Marcillé-la-Ville, Martigné-sur-Mayenne, Montreuil-Poulay, Moulay, Rennes-en-Grenouilles, Le Ribay, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Julien-du-Terroux, Sainte-Marie-du-Bois, Thubœuf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lassay-les-Châteaux.


Le canton n° 10 (Laval-1) comprend la partie de la commune de Laval située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Berthevin, rue de Bretagne, rue du Général-de-Gaulle, place du 11-Novembre, rue de Verdun, cours de la Mayenne, Pont-Vieux, quai Albert-Goupil, quai d'Avenières, cours de la Mayenne, rue de la Cale, rue Victor-Boissel, boulevard Francis-Le-Basser, rue Oudinot, rue Marceau, rue de la Chartrière, rue Bessières, rond-point, boulevard Kellermann, avenue Kléber, avenue de Tours, route de Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Forcé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.


Le canton n° 11 (Laval-2) comprend la partie de la commune de Laval située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Berthevin, rue de Bretagne, rue du Général-de-Gaulle, place du 11-Novembre, rue de Verdun, cours de la Mayenne, pont Aristide-Briand, rue de la Paix, rue de Paris, boulevard Félix-Grat, avenue Robert-Buron, rue de l'Alma, rue de Solférino, rue du Stade, avenue Pierre-de-Coubertin, rue Christian-d'Elva, place Georges-Macé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.


Le canton n° 12 (Laval-3) comprend la partie de la commune de Laval non incluse dans les cantons de Laval-1 et de Laval-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.


Le canton n° 13 (Loiron) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loiron.


Le canton n° 14 (Mayenne) comprend les communes suivantes : Alexain, Contest, Mayenne, Parigné-sur-Braye, Placé, Saint-Baudelle, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Germain-d'Anxure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mayenne.


Le canton n° 15 (Meslay-du-Maine) comprend les communes suivantes : Arquenay, Ballée, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Bignon-du-Maine, Blandouet, Bouère, Bouessay, Le Buret, Chammes, La Chapelle-Rainsouin, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, La Cropte, Epineux-le-Seguin, Gesnes, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Céneré, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Jean-sur-Erve, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges, Villiers-Charlemagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meslay-du-Maine.


Le canton n° 16 (Saint-Berthevin) comprend les communes suivantes : Changé, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Berthevin.


Le canton n° 17 (Villaines-la-Juhel) comprend les communes suivantes : Averton, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Chevaigné-du-Maine, Couptrain, Courcité, Crennes-sur-Fraubée, Gesvres, Le Ham, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré, Neuilly-le-Vendin, La Pallu, Pré-en-Pail, Ravigny, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Samson, Villaines-la-Juhel, Villepail.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villaines-la-Juhel.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 21 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls