Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude




Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

NOR: INTA1324880D
Version consolidée au 16 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aude en date du 23 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Le département de l'Aude comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (La Piège au Razès) ;

― canton n° 2 (Carcassonne-1) ;

― canton n° 3 (Carcassonne-2) ;

― canton n° 4 (Carcassonne-3) ;

― canton n° 5 (Le Bassin chaurien) ;

― canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) ;

― canton n° 7 (Les Corbières) ;

― canton n° 8 (Le Lézignanais) ;

― canton n° 9 (La Région Limouxine) ;

― canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) ;

― canton n° 11 (Narbonne-1) ;

― canton n° 12 (Narbonne-2) ;

― canton n° 13 (Narbonne-3) ;

― canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) ;

― canton n° 15 (Le Haut-Minervois) ;

― canton n° 16 (Le Sud-Minervois) ;

― canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) ;

― canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) ;

― canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel).

Le canton n° 1 (La Piège au Razès) comprend les communes suivantes : Alaigne, Baraigne, Belflou, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Bram, Brézilhac, Brugairolles, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, La Cassaigne, Cazalrenoux, La Courtète, Cumiès, Donazac, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Fonters-du-Razès, La Force, Gaja-la-Selve, Generville, Gourvieille, Gramazie, Hounoux, Lafage, Lasserre-de-Prouille, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Lignairolles, La Louvière-Lauragais, Malviès, Marquein, Mayreville, Mazerolles-du-Razès, Mézerville, Mireval-Lauragais, Molandier, Molleville, Montauriol, Montgradail, Monthaut, Orsans, Payra-sur-l'Hers, Pech-Luna, Pécharic-et-le-Py, Pexiora, Peyrefitte-sur-l'Hers, Plaigne, Plavilla, Pomy, Ribouisse, Routier, Saint-Amans, Saint-Gaudéric, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Sernin, Sainte-Camelle, Salles-sur-l'Hers, Seignalens, Villarzel-du-Razès, Villasavary, Villautou, Villepinte, Villesiscle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bram.


Le canton n° 2 (Carcassonne-1) comprend la partie de la commune de Carcassonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pennautier, sur le chemin de Fresquel au point de latitude nord 43° 23 et de longitude 2° 33, une ligne droite suivant la voie de desserte locale jusqu'à la rue Pierre-Pavanetto, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Pavanetto jusqu'à l'angle de la rue Louis-Blériot, route départementale 6113, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, pont de la Paix, canal du Midi, passerelle, boulevard de Varsovie, boulevard Marcou, boulevard Barbès, boulevard du Commandant-Roumens, boulevard Camille-Pelletan, square Gambetta, rue Fédou, cours de l'Aude, route départementale 118, avenue Georges-Guille, rue Magellan, rue André-Jean-Cayatte, route départementale 49, avenue Claude-Bernard, chemin de Gougens, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villemoustaussou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.


Le canton n° 3 (Carcassonne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Mas-des-Cours, Palaja, Verzeille, Villefloure ;
2° La partie de la commune de Carcassonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemoustassou, chemin de Gougens, avenue Claude-Bernard, route départementale 49, rue André-Jean-Cayatte, rue Magellan, avenue Georges-Guille, route départementale 118, cours de l'Aude, Pont-Vieux, canal du Moulin, canal d'Aménée, cours de l'Aude, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cavanac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.


Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;
2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Souilhanels, Souilhe, Soupex, Tréville, Villeneuve-la-Comptal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnaudary.

Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.

Le canton n° 7 (Les Corbières) comprend les communes suivantes : Albas, Albières, Auriac, Bouisse, Boutenac, Camplong-d'Aude, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Salza, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tuchan, Vignevieille, Villeneuve-les-Corbières, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fabrezan.

Le canton n° 8 (Le Lézignanais) comprend les communes suivantes : Argens-Minervois, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Montbrun-des-Corbières, Ornaisons, Tourouzelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

Le canton n° 9 (La Région Limouxine) comprend les communes suivantes : Ajac, Alet-les-Bains, Belcastel-et-Buc, La Bezole, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Cournanel, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Festes-et-Saint-André, Gaja-et-Villedieu, Gardie, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Limoux, Loupia, Magrie, Malras, Pauligne, Pieusse, Pomas, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Hilaire, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Polycarpe, Tourreilles, Véraza, Villar-Saint-Anselme, Villardebelle, Villebazy, Villelongue-d'Aude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoux.

Le canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) comprend les communes suivantes : Alzonne, Arzens, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Carlipa, Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais, Lacombe, Laprade, Montolieu, Montréal, Moussoulens, Pezens, Raissac-sur-Lampy, Saint-Denis, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villemagne, Villeneuve-lès-Montréal, Villesèquelande, Villespy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montréal.


Le canton n° 11 (Narbonne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bizanet, Montredon-des-Corbières, Névian, Villedaigne ;
2° La partie de la commune de Narbonne non comprise dans les cantons de Narbonne-2 et de Narbonne-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.


Le canton n° 12 (Narbonne-2) comprend :
1° Les communes de Bages et de Gruissan ;
2° La partie de la commune de Narbonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : route de Perpignan (route départementale 6009), avenue d'Espagne, ligne de chemin de fer de Narbonne à Perpignan (jusqu'au canal de la Robine), canal de la Robine, ligne droite dans le prolongement du boulevard de Condorcet, boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.


Le canton n° 13 (Narbonne-3) comprend la partie de la commune de Narbonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : chemin de fer de Béziers à Narbonne (jusqu'au droit du boulevard Condorcet), boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

Le canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) comprend les communes suivantes : Antugnac, Arques, Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Brenac, Bugarach, Cailla, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly, Camurac, Cassaignes, Caudeval, Chalabre, Le Clat, Comus, Conilhac-de-la-Montagne, Corbières, Coudons, Couiza, Counozouls, Courtauly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Escouloubre, Espéraza, Espezel, Fa, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Fourtou, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Gueytes-et-Labastide, Joucou, Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade, Rouvenac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Salvezines, La Serpent, Serres, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Terroles, Tréziers, Valmigère, Villefort.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quillan.

Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux, Sallèles-Cabardès, Trassanel, Trausse, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieux-Minervois.

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette, Mayronnes, Montirat, Montlaur, Monze, Moux, Pradelles-en-Val, Rieux-en-Val, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Serviès-en-Val, Taurize, Trèbes, Villar-en-Val, Villedubert, Villetritouls.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.

Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Salsigne, La Tourette-Cabardès, Ventenac-Cabardès, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villegailhenc, Villemoustaussou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemoustaussou.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 21 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls