Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente




Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

NOR: INTA1330631D
Version consolidée au 10 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente en date du 9 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Charente comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Angoulême-1) ;
― canton n° 2 (Angoulême-2) ;
― canton n° 3 (Angoulême-3) ;
― canton n° 4 (Boëme-Echelle) ;
― canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) ;
― canton n° 6 (Charente-Bonnieure) ;
― canton n° 7 (Charente-Champagne) ;
― canton n° 8 (Charente-Nord) ;
― canton n° 9 (Charente-Sud) ;
― canton n° 10 (Charente-Vienne) ;
― canton n° 11 (Cognac-1) ;
― canton n° 12 (Cognac-2) ;
― canton n° 13 (La Couronne) ;
― canton n° 14 (Gond-Pontouvre) ;
― canton n° 15 (Jarnac) ;
― canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) ;
― canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) ;
― canton n° 18 (Val de Nouère) ;
― canton n° 19 (Val de Tardoire).


Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend :
1° La commune de Fléac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.


Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend :
1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, avenue Gambetta, boulevard de la République, place Victor-Hugo (incluse), boulevard René-Chabasse (exclu), boulevard René-Liédot (exclu), boulevard Chanzy (inclus), rue d'Angoulême-à-Grapillet (exclu), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Soyaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.


Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend :
1° La commune de Soyaux ;
2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.


Le canton n° 4 (Boëme-Echelle) comprend les communes suivantes : Bouëx, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Sers, Torsac, Vœuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe.


Le canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) comprend les communes suivantes : Ambérac, Anais, Aunac, Aussac-Vadalle, Bayers, Cellefrouin, Cellettes, La Chapelle, Chenommet, Chenon, Coulonges, Fontclaireau, Fontenille, Juillé, Lichères, Lonnes, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Nanclars, Puyréaux, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Bonnieure, Saint-Angeau, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Front, Saint-Groux, Sainte-Colombe, La Tâche, Tourriers, Valence, Vars, Ventouse, Vervant, Villejoubert, Villognon, Vouharte, Xambes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vars.


Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Genouillac, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Mazières, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roumazières-Loubert, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.


Le canton n° 7 (Charente-Champagne) comprend les communes suivantes : Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Birac, Bonneuil, Bouteville, Châteauneuf-sur-Charente, Criteuil-la-Magdeleine, Eraville, Gensac-la-Pallue, Genté, Graves-Saint-Amant, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Malaville, Mosnac, Nonaville, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil, Saint-Simeux, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Touzac, Verrières, Vibrac, Viville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.


Le canton n° 8 (Charente-Nord) comprend les communes suivantes : Les Adjots, Aigre, Barbezières, Barro, Bernac, Bessé, Bioussac, Brettes, Charmé, La Chèvrerie, Condac, Courcôme, Couture, Ebréon, Empuré, La Faye, La Forêt-de-Tessé, Fouqueure, Les Gours, Ligné, Londigny, Longré, Lupsault, La Magdeleine, Montjean, Nanteuil-en-Vallée, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Raix, Ranville-Breuillaud, Ruffec, Saint-Fraigne, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Salles-de-Villefagnan, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tusson, Tuzie, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Villefagnan, Villegats, Villejésus, Villiers-le-Roux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruffec.


Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Aubeville, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Blanzac-Porcheresse, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Cressac-Saint-Genis, Etriac, Guimps, Guizengeard, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lamérac, Mainfonds, Montchaude, Oriolles, Passirac, Péreuil, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Léger, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Vignolles.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.


Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, La Péruse, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Germain-de-Confolens, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond, Suris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens.


Le canton n° 11 (Cognac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Javrezac, avenue de Saintes, boulevard de Javrezac, rue de la Croix-Montamette, rue de Crouin, boulevard Oscar-Planat, cours de la Charente, rue du Port, rue de Gâte-Bourse, place Edouard-Martell, allée Bernard-Guionnet, rue du 14-Juillet, place François-Ier, rue Henri-Fichon, rue de la République, rue de l'Echassier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteaubernard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.


Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.


Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.


Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.


Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Gondeville, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.


Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.


Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aignes-et-Puypéroux, Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Charmant, Châtignac, Chavenat, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Juillaguet, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau-Saint-Cybard, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Amant-de-Montmoreau, Saint-Avit, Saint-Eutrope, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.


Le canton n° 18 (Val de Nouère) comprend les communes suivantes : Anville, Asnières-sur-Nouère, Auge-Saint-Médard, Bignac, Bonneville, Champmillon, Courbillac, Douzat, Echallat, Genac, Gourville, Hiersac, Linars, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mons, Montigné, Moulidars, Plaizac, Rouillac, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Saturnin, Sireuil, Sonneville, Trois-Palis, Vaux-Rouillac, Vindelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Linars.


Le canton n° 19 (Val de Tardoire) comprend les communes suivantes : Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Ecuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Orgedeuil, Pranzac, Rancogne, Rivières, La Rochefoucauld, La Rochette, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vilhonneur, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Rochefoucauld.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret


Fait le 20 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls