Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes




Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

NOR: INTA1330020D
Version consolidée au 18 octobre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Hautes-Alpes en date du 2 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Hautes-Alpes comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (L'Argentière-la-Bessée) ;
― canton n° 2 (Briançon-1) ;
― canton n° 3 (Briançon-2) ;
― canton n° 4 (Chorges) ;
― canton n° 5 (Embrun) ;
― canton n° 6 (Gap-1) ;
― canton n° 7 (Gap-2) ;
― canton n° 8 (Gap-3) ;
― canton n° 9 (Gap-4) ;
― canton n° 10 (Guillestre) ;
― canton n° 11 (Laragne-Montéglin) ;
― canton n° 12 (Saint-Bonnet-en-Champsaur) ;
― canton n° 13 (Serres) ;
― canton n° 14 (Tallard) ;
― canton n° 15 (Veynes).


Le canton n° 1 (L'Argentière-la-Bessée) comprend les communes suivantes : L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Pelvoux, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise, Les Vigneaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Argentière-la-Bessée.


Le canton n° 2 (Briançon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cervières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Villar-d'Arêne, Villar-Saint-Pancrace ;
2° La partie de la commune de Briançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, ligne droite jusqu'au carrefour entre le chemin de Fortville et l'avenue du Dauphiné, avenue du Dauphiné, avenue du Professeur-Forgues, avenue de la Libération, chemin de la Tour, avenue du Général-Barbot, avenue du 159e-Régiment-d'Infanterie-Alpine, avenue Maurice-Petsche, route de Gap, ligne droite jusqu'à la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, en passant par l'extrémité de la route de Puy-Saint-Pierre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.


Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;
2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.


Le canton n° 4 (Chorges) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Neuve, Bréziers, Chorges, Espinasses, Montgardin, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset, Saint-Apollinaire, Le Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Théus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chorges.


Le canton n° 5 (Embrun) comprend les communes suivantes : Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun, Saint-Sauveur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Embrun.


Le canton n° 6 (Gap-1) comprend la partie de la commune de Gap située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Louis-Comté, ligne droite dans le prolongement de la rue Louis-Comté jusqu'à la ligne de chemin de fer, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, traverse de l'Adret, rue Jean-Macé, rue du Parc-Saint-Joseph, rue Charles-Aurouze, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, avenue du Commandant-Dumont, rond-point du Cèdre, avenue du Maréchal-Foch, rue du Docteur-Ayasse, boulevard Bellevue, impasse du Sous-Bois, ligne droite dans le prolongement de l'impasse du Sous-Bois jusqu'à la lisière du bois de Saint-Mens, lisière du bois de Saint-Mens, rue du Collet, rue Kapadoce, route de Valserres, rue Beauregard, cours de la Luye, ligne droite perpendiculaire au cours de la Luye jusqu'à la rue de Villeneuve, rue de Villeneuve, rue du Parc, avenue Jean-Jaurès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.


Le canton n° 7 (Gap-2) comprend :
1° La partie de la commune de Gap située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jarjayes, route de Valserres, rue Kapadoce, rue du Collet, lisière du bois de Saint-Mens, ligne droite dans le prolongement de l'impasse du Sous-Bois jusqu'à la lisière du bois de Saint-Mens, impasse du Sous-Bois, boulevard Bellevue, rue du Docteur-Ayasse, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Commandant-Dumont, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, rue Charles-Aurouze, chemin de Bonne, torrent de Bonne, ligne droite entre l'intersection du torrent de Bonne et du chemin de Valbonne et l'intersection de la rue de Bonne et l'avenue du Commandant-Dumont, avenue du Commandant-Dumont, route de la Descente, limite nord des lotissements du Pont-Blanc et du Château-de-Clos, chemin de l'Oratoire, rue de Villarobert, rue du Plan, rue Résidence-Serre-du-Plan, limite nord du lotissement Haut-du-Plan-du-Châtelard et limite est du lotissement Plan-du-Châtelard, avenue d'Embrun, jusqu'à la limite territoriale de la commune associée de Romette ;
2° La commune associée de Romette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.


Le canton n° 8 (Gap-3) comprend la partie de la commune de Gap située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jarjayes, route de Valserres, rue Beauregard, cours de la Luye, ligne droite perpendiculaire au cours de la Luye jusqu'à la rue de Villeneuve, rue de Villeneuve, rue du Parc, avenue Jean-Jaurès, rue Louis-Comté, rue Santos-Dumont, rue Saint-Exupéry, rue des Sagnières, rue du Millepertuies, rue de la Charmille, rue des Genêts, rue des Boutons-d'Or, rue des Lauriers, route des Eysagnières, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Freissinouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.


Le canton n° 9 (Gap-4) comprend la partie de la commune de Gap non incluse dans les cantons de Gap-1, Gap-2 et Gap-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.


Le canton n° 10 (Guillestre) comprend les communes suivantes : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines-en-Queyras, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Ristolas, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Saint-Véran, Vars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guillestre.


Le canton n° 11 (Laragne-Montéglin) comprend les communes suivantes : Antonaves, Barret-sur-Méouge, Châteauneuf-de-Chabre, Eourres, Laragne-Montéglin, Lazer, Monêtier-Allemont, Le Poët, Ribiers, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Upaix, Ventavon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laragne-Montéglin.


Le canton n° 12 (Saint-Bonnet-en-Champsaur) comprend les communes suivantes : Ancelle, Aspres-lès-Corps, Buissard, Chabottes, Champoléon, Chauffayer, La Chapelle-en-Valgaudémar, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Glaizil, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Orcières, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Michel-de-Chaillol, Villar-Loubière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.


Le canton n° 13 (Serres) comprend les communes suivantes : Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Le Bersac, Bruis, Chabestan, Chanousse, L'Epine, Etoile-Saint-Cyrice, Eyguians, La Faurie, La Haute-Beaume, Lagrand, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montjay, Montmorin, Montrond, Moydans, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, La Piarre, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Genis, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-d'Argençon, Sainte-Colombe, Sainte-Marie, Le Saix, Saléon, Savournon, Serres, Sigottier, Sorbiers, Trescléoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres.


Le canton n° 14 (Tallard) comprend les communes suivantes : Avançon, Barcillonnette, La Bâtie-Vieille, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, La Freissinouse, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Lettret, Neffes, Pelleautier, Rambaud, Saint-Etienne-le-Laus, La Saulce, Sigoyer, Tallard, Valserres, Vitrolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tallard.


Le canton n° 15 (Veynes) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-d'Oze, Le Dévoluy, Furmeyer, Manteyer, Montmaur, Rabou, La Roche-des-Arnauds, Veynes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veynes.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 20 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls