Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde




Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde

NOR: INTA1325466D
Version consolidée au 22 octobre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Gironde en date du 4 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de Gironde comprend trente-trois cantons :
― canton n° 1 (Andernos-les-Bains) ;
― canton n° 2 (Bordeaux-1) ;
― canton n° 3 (Bordeaux-2) ;
― canton n° 4 (Bordeaux-3) ;
― canton n° 5 (Bordeaux-4) ;
― canton n° 6 (Bordeaux-5) ;
― canton n° 7 (Le Bouscat) ;
― canton n° 8 (La Brède) ;
― canton n° 9 (Cenon) ;
― canton n° 10 (Les Coteaux de Dordogne) ;
― canton n° 11 (Créon) ;
― canton n° 12 (L'Entre-Deux-Mers) ;
― canton n° 13 (L'Estuaire) ;
― canton n° 14 (Gujan-Mestras) ;
― canton n° 15 (Les Landes des Graves) ;
― canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) ;
― canton n° 17 (Lormont) ;
― canton n° 18 (Mérignac-1) ;
― canton n° 19 (Mérignac-2) ;
― canton n° 20 (Le Nord-Gironde) ;
― canton n° 21 (Le Nord-Libournais) ;
― canton n° 22 (Le Nord-Médoc) ;
― canton n° 23 (Pessac-1) ;
― canton n° 24 (Pessac-2) ;
― canton n° 25 (Les Portes du Médoc) ;
― canton n° 26 (La Presqu'île) ;
― canton n° 27 (Le Réolais et Les Bastides) ;
― canton n° 28 (Saint-Médard-en-Jalles) ;
― canton n° 29 (Le Sud-Gironde) ;
― canton n° 30 (Le Sud-Médoc) ;
― canton n° 31 (Talence) ;
― canton n° 32 (La Teste-de-Buch) ;
― canton n° 33 (Villenave-d'Ornon).


Le canton n° 1 (Andernos-les-Bains) comprend les communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Andernos-les-Bains.


Le canton n° 2 (Bordeaux-1) comprend la partie de la commune de Bordeaux située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : la Garonne, place Jean-Jaurès, cours du Chapeau-Rouge, cours de l'Intendance, rue Vital-Carles, place Pey-Berland, rue des Frères-Bonie, cours d'Albret, rue Joseph-de-Carayon-Latour, rue du Colonel-Jean-Fleuret, rue Marguerite-Crauste, rue François-de-Sourdis, rue Fernand-Audeguil, rue de Pessac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Talence, boulevard George-V, place Louis-Barthou, cours de l'Argonne, rue Bertrand-de-Goth jusqu'au numéro 130 inclus, impasse Elvina-Sivan, cours de la Somme, rue Saint-Nicolas, rue Brian, cours de l'Argonne, place de la Victoire, rue Elie-Gintrac, place des Capucins, rue Clare, rue du Hamel, place Léon-Duguit, rue de la Porte-de-la-Monnaie, la Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.


Le canton n° 3 (Bordeaux-2) comprend la partie de la commune de Bordeaux située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et des limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Bouscat, rue de la Croix-de-Seguey, rue Labottière, rue Camille-Godard, rue Mandron, rue de la Course, rue d'Aviau, cours de Verdun, cours Xavier-Arnozan, place Lainé, la Garonne du droit de la place Lainé jusqu'au droit du cours du Chapeau-Rouge, cours du Chapeau-Rouge, cours de l'Intendance, rue Vital-Carles, place Pey-Berland, rue des Frères-Bonie, cours d'Albret, rue Joseph-de-Carayon-Latour, rue Jean-Fleuret, rue Marguerite-Crauste, rue François-de-Sourdis, rue Fernand-Audeguil, rue de Pessac, cours du Maréchal-Gallieni, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pessac, limites territoriales des communes de Pessac et de Mérignac, rue de la Pelouse-de-Douet, place Amélie-Raba-Léon, rue Frantz-Despagnet, boulevard Antoine-Gautier, boulevard du Président-Wilson, jusqu'à la rue de la Croix-de-Seguey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.


Le canton n° 4 (Bordeaux-3) comprend la partie de la commune de Bordeaux située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Bouscat, boulevard du Président-Wilson, boulevard Antoine-Gautier, rue Frantz-d'Espagnet, place Amélie-Raba-Léon, rue de la Pelouse-de-Douet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mérignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.


Le canton n° 5 (Bordeaux-4) comprend la partie de la commune de Bordeaux située rive gauche de la Garonne et au nord de l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Croix-de-Seguey, rue Labottière, rue Camille-Godard, rue Mandron, rue de la Course, rue d'Aviau, cours de Verdun, cours Xavier-Arnozan, place Lainé jusqu'au quai Louis-XVIII et au croisement de la rue Esprit-des-Lois, la Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.


Le canton n° 6 (Bordeaux-5) comprend la partie de la commune de Bordeaux non incluse dans les cantons de Bordeaux-1, Bordeaux-2, Bordeaux-3 et Bordeaux-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.


Le canton n° 7 (Le Bouscat) comprend les communes de Bruges et du Bouscat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bouscat.


Le canton n° 8 (La Brède) comprend les communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, La Brède, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Castres-Gironde, Isle-Saint-Georges, Léognan, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Brède.


Le canton n° 9 (Cenon) comprend les communes suivantes : Bouliac, Cenon, Floirac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cenon.


Le canton n° 10 (Les Coteaux de Dordogne) comprend les communes suivantes : Baron, Belvès-de-Castillon, Bossugan, Branne, Cabara, Camiac-et-Saint-Denis, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Coubeyrac, Daignac, Dardenac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Génissac, Gensac, Grézillac, Guillac, Jugazan, Juillac, Lugaignac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Pessac-sur-Dordogne, Pujols, Rauzan, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguille, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Les Salles-de-Castillon, Tizac-de-Curton, Vignonet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castillon-la-Bataille.


Le canton n° 11 (Créon) comprend les communes suivantes : Baurech, Bonnetan, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Créon, Croignon, Cursan, Fargues-Saint-Hilaire, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes, Madirac, Pompignac, Le Pout, Quinsac, Sadirac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Genès-de-Lombaud, Sallebœuf, Tresses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créon.


Le canton n° 12 (L'Entre-Deux-Mers) comprend les communes suivantes : Arbis, Baigneaux, Béguey, Bellebat, Bellefond, Blésignac, Cadillac, Cantois, Capian, Cardan, Caudrot, Cessac, Coirac, Courpiac, Donzac, Escoussans, Faleyras, Frontenac, Gabarnac, Gornac, Haux, Ladaux, Langoiran, Laroque, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Lugasson, Martres, Monprimblanc, Montignac, Mourens, Omet, Paillet, Le Pian-sur-Garonne, Rions, Romagne, Saint-André-du-Bois, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léon, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Foy-la-Longue, La Sauve, Semens, Soulignac, Tabanac, Targon, Le Tourne, Verdelais, Villenave-de-Rions.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cadillac.


Le canton n° 13 (L'Estuaire) comprend les communes suivantes : Anglade, Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Comps, Etauliers, Eyrans, Fours, Gauriac, Lansac, Marcillac, Mazion, Mombrier, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Trojan, Samonac, Tauriac, Teuillac, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blaye.


Le canton n° 14 (Gujan-Mestras) comprend les communes suivantes : Gujan-Mestras, Marcheprime, Mios, Le Teich.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gujan-Mestras.


Le canton n° 15 (Les Landes des Graves) comprend les communes suivantes : Arbanats, Balizac, Le Barp, Barsac, Belin-Béliet, Budos, Cérons, Guillos, Hostens, Illats, Landiras, Louchats, Lugos, Origne, Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Symphorien, Salles, Le Tuzan, Virelade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salles.


Le canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) comprend les communes suivantes : Arveyres, Asques, Les Billaux, Cadarsac, Cadillac-en-Fronsadais, Fronsac, Galgon, Izon, Lalande-de-Pomerol, La Lande-de-Fronsac, Libourne, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Mouillac, Pomerol, La Rivière, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée, Tarnès, Vayres, Vérac, Villegouge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Libourne.


Le canton n° 17 (Lormont) comprend les communes suivantes : Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Lormont, Montussan, Yvrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lormont.


Le canton n° 18 (Mérignac-1) comprend :
1° La commune du Haillan ;
2° La partie de la commune de Mérignac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : avenue d'Arès, avenue de Mérignac, rue Alfred-de-Musset, avenue de la Marne, rue Alfred-de-Vigny, avenue des Eyquems, avenue de Belfort, avenue de la Somme, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mérignac.


Le canton n° 19 (Mérignac-2) comprend :
1° Les communes de Martignas-sur-Jalle et de Saint-Jean-d'Illac ;
2° La partie de la commune de Mérignac non incluse dans le canton de Mérignac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mérignac.


Le canton n° 20 (Le Nord-Gironde) comprend les communes suivantes : Aubie-et-Espessas, Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Salignac, Saugon, Virsac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-Cubzac.


Le canton n° 21 (Le Nord-Libournais) comprend les communes suivantes : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Bayas, Bonzac, Camps-sur-l'Isle, Chamadelle, Coutras, Les Eglisottes-et-Chalaures, Le Fieu, Francs, Gours, Guîtres, Lagorce, Lapouyade, Lussac, Maransin, Montagne, Néac, Les Peintures, Petit-Palais-et-Cornemps, Porchères, Puisseguin, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Savignac-de-l'Isle, Tayac, Tizac-de-Lapouyade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutras.


Le canton n° 22 (Le Nord-Médoc) comprend les communes suivantes : Bégadan, Blaignan, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Pauillac, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesparre-Médoc.


Le canton n° 23 (Pessac-1) comprend :
1° Les communes de Canéjan et de Cestas ;
2° La partie de la commune de Pessac située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mérignac, rue Albert-Laurenson, avenue de Noès, avenue du Pont-de-l'Orient, allée des Primevères, rue Pierre-Rambaud, rue du Merlot, chemin du Haut-Brana, rue du Plateau-de-Noès, avenue du Docteur-Nancel-Pénard, avenue Paul-Montaigne, rue Larouillat, avenue Pasteur, allée Challier, ligne droite dans le prolongement de l'allée Challier jusqu'à la voie de chemin de fer jusqu'à hauteur du numéro 1 de l'allée des Cyprès, allée des Cyprès jusqu'au croisement de l'avenue de la Châtaigneraie, avenue de la Châtaigneraie, avenue Arago, rond-point de l'avenue Arago, avenue de Canéjan, rond-point de l'avenue Canéjan, avenue Canéjan, autoroute A 630, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gradignan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.


Le canton n° 24 (Pessac-2) comprend :
1° La commune de Gradignan ;
2° La partie de la commune de Pessac non incluse dans le canton de Pessac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.


Le canton n° 25 (Les Portes du Médoc) comprend les communes suivantes : Blanquefort, Eysines, Ludon-Médoc, Parempuyre, Le Pian-Médoc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eysines.


Le canton n° 26 (La Presqu'île) comprend les communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Beychac-et-Caillau, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.


Le canton n° 27 (Le Réolais et Les Bastides) comprend les communes suivantes : Aillas, Auriolles, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Blasimon, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Caplong, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Castillon-de-Castets, Caumont, Cazaugitat, Cleyrac, Coimères, Cours-de-Monségur, Coutures, Daubèze, Dieulivol, Les Esseintes, Eynesse, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Gironde-sur-Dropt, Hure, Lados, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Loubens, Loupiac-de-la-Réole, Margueron, Massugas, Mauriac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Pineuilh, Pondaurat, Le Puy, Puybarban, La Réole, Rimons, Riocaud, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Vivien-de-Monségur, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Gemme, Sauveterre-de-Guyenne, Savignac, Sigalens, Soussac, Taillecavat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pineuilh.


Le canton n° 28 (Saint-Médard-en-Jalles) comprend les communes suivantes : Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Médard-en-Jalles.


Le canton n° 29 (Le Sud-Gironde) comprend les communes suivantes : Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Bieujac, Birac, Bommes, Bourideys, Captieux, Castets-en-Dorthe, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau, Langon, Lartigue, Lavazan, Léogeats, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Marimbault, Marions, Masseilles, Mazères, Le Nizan, Noaillan, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-Côme, Saint-Loubert, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de-Mons, Sauternes, Sauviac, Sendets, Sillas, Toulenne, Uzeste, Villandraut.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langon.


Le canton n° 30 (Le Sud-Médoc) comprend les communes suivantes : Arcins, Arsac, Avensan, Brach, Cantenac, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Hourtin, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Macau, Margaux, Moulis-en-Médoc, Le Porge, Saint-Laurent-Médoc, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans, Le Temple.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacanau.


Le canton n° 31 (Talence) comprend :
1° La commune de Talence ;
2° La partie de la commune de Bègles située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : ligne de chemin de fer, avenue du Professeur-Bergonié, rue Ferdinand-Buisson, avenue Saint-Paulin, rue Charles-Lamoureux, rue Albert-et-Elisabeth-Dupeyron, rue Berthelot, rue Faugères, rue Louis-Braille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talence.


Le canton n° 32 (La Teste-de-Buch) comprend les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Teste-de-Buch.


Le canton n° 33 (Villenave-d'Ornon) comprend :
1° La commune de Villenave-d'Ornon ;
2° La partie de la commune de Bègles non incluse dans le canton de Talence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villenave-d'Ornon.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 20 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls