Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme




Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme

NOR: INTA1325463D
Version consolidée au 21 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Drôme en date du 30 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Drôme comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bourg-de-Péage) ;
― canton n° 2 (Crest) ;
― canton n° 3 (Dieulefit) ;
― canton n° 4 (Le Diois) ;
― canton n° 5 (Drôme des collines) ;
― canton n° 6 (Grignan) ;
― canton n° 7 (Loriol-sur-Drôme) ;
― canton n° 8 (Montélimar-1) ;
― canton n° 9 (Montélimar-2) ;
― canton n° 10 (Nyons et Baronnies) ;
― canton n° 11 (Romans-sur-Isère) ;
― canton n° 12 (Saint-Vallier) ;
― canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) ;
― canton n° 14 (Le Tricastin) ;
― canton n° 15 (Valence-1) ;
― canton n° 16 (Valence-2) ;
― canton n° 17 (Valence-3) ;
― canton n° 18 (Valence-4) ;
― canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin).


Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :
1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.


Le canton n° 2 (Crest) comprend les communes suivantes : Aouste-sur-Sye, Autichamp, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Crest, Divajeu, Eurre, Gigors-et-Lozeron, Grane, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Montmeyran, Montvendre, Omblèze, Ourches, Peyrus, Piégros-la-Clastre, Plan-de-Baix, La Répara-Auriples, La Roche-sur-Grane, Suze, Upie, Vaunaveys-la-Rochette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crest.


Le canton n° 3 (Dieulefit) comprend les communes suivantes : Aleyrac, La Bâtie-Rolland, La Bégude-de-Mazenc, Bézaudun-sur-Bîne, Bonlieu-sur-Roubion, Bourdeaux, Bouvières, Charols, Cléon-d'Andran, Comps, Condillac, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, La Laupie, Manas, Marsanne, Montjoux, Mornans, Orcinas, Le Poët-Célard, Le Poët-Laval, Pont-de-Barret, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Puy-Saint-Martin, Rochebaudin, Rochefort-en-Valdaine, Roche-Saint-Secret-Béconne, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-les-Sauzet, Salettes, Saou, Sauzet, Souspierre, Soyans, Teyssières, Les Tonils, La Touche, Truinas, Vesc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieulefit.


Le canton n° 4 (Le Diois) comprend les communes suivantes : Aix-en-Diois, Arnayon, Aubenasson, Aucelon, Aurel, Barnave, Barsac, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chastel-Arnaud, Châtillon-en-Diois, La Chaudière, Die, Espenel, Establet, Eygluy-Escoulin, Glandage, Gumiane, Jonchères, Laval-d'Aix, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon, Miscon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, La Motte-Chalancon, Pennes-le-Sec, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Les Prés, Recoubeau-Jansac, Rimon-et-Savel, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saillans, Saint-Andéol, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Sainte-Croix, Treschenu-Creyers, Vachères-en-Quint, Val-Maravel, Valdrôme, Vercheny, Véronne, Volvent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Die.


Le canton n° 5 (Drôme des collines) comprend les communes suivantes : Arthémonay, Bathernay, Bren, Le Chalon, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Crépol, Epinouze, Geyssans, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Miribel, Montchenu, Montmiral, Montrigaud, Moras-en-Valloire, Parnans, Ratières, Saint-Avit, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Martin-d'Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Tersanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


Le canton n° 6 (Grignan) comprend les communes suivantes : La Baume-de-Transit, Bouchet, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Donzère, Les Granges-Gontardes, Grignan, Malataverne, Montbrison-sur-Lez, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-sous-Bois, Taulignan, Tulette, Valaurie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grignan.


Le canton n° 7 (Loriol-sur-Drôme) comprend les communes suivantes : Allex, Ambonil, Cliousclat, Etoile-sur-Rhône, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montoison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loriol-sur-Drôme.


Le canton n° 8 (Montélimar-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancône, La Coucourde, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Les Tourrettes ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au nord du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.


Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.


Le canton n° 10 (Nyons et Baronnies) comprend les communes suivantes : Arpavon, Aubres, Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, La Charce, Châteauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Lemps, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montréal-les-Sources, Nyons, Pelonne, La Penne-sur-l'Ouvèze, Piégon, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Propiac, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Séderon, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nyons.


Le canton n° 11 (Romans-sur-Isère) comprend :
1° Les communes suivantes : Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Génissieux, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Saint-Bardoux, Saint-Paul-lès-Romans, Triors ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mours-Saint-Eusèbe, avenue de Saint-Donat (route départementale 53), rue Théodore-Monod, rue de la Gloriette, avenue Jean-Moulin, avenue de la Première-Armée, avenue Georges-Pompidou, rue des Charmilles, rue Guynemer, rue Brémond, avenue Emile-Zola, passage supérieur Evariste-Galois, ligne de chemin de fer de Valence à Moirans, avenue Jean-Moulin, place Carnot, boulevard de la Libération, rond-point Paul-Deval, rue Marc-Antoine-Julien-de-la-Drôme, place de l'Eperon, côte des Masses, rue du Faubourg-de-Clérieux, avenue du Chanoine-Jules-Chevalier, quai Sainte-Claire, place de la Presle, rue Fontessort, rue Percherie, côte des Poids-et-Farines, petite rue Neuve, rue du Refuge, rue Rebatte, rue des Remparts-Jacquemart, rue Jacquemart, place Charles-de-Gaulle, côte Sainte-Ursule, place du 75e-Régiment-d'Infanterie, place Jean-Jaurès, rond-point de l'Europe, avenue Gambetta, rue Ampère, avenue Adolphe-Figuet, rue de l'Isère, pont du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, route départementale 2092 N, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bourg-de-Péage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romans-sur-Isère.


Le canton n° 12 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Claveyson, Fay-le-Clos, Laveyron, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vallier.


Le canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) comprend les communes suivantes : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Granges-les-Beaumont, Larnage, Mercurol, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Veaunes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tain-l'Hermitage.


Le canton n° 14 (Le Tricastin) comprend les communes suivantes : Clansayes, La Garde-Adhémar, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pierrelatte.


Le canton n° 15 (Valence-1) comprend :
1° Les communes de Bourg-lès-Valence et de Saint-Marcel-lès-Valence ;
2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bourg-lès-Valence, rue de la Belle-Meunière, route de Romans, route nationale 532, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Winston-Churchill, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, chemin des Huguenots, chemin de Thabor, rue Emmanuel-Chabrier, route de Montélier (route départementale 119), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chabeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.


Le canton n° 16 (Valence-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Chabeuil, Malissard, Montélier ;
2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chabeuil, route de Montélier (route départementale 119), rue Emmanuel-Chabrier, chemin de Thabor, chemin des Huguenots, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, boulevard Winston-Churchill, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, avenue de Romans, sentier des Contrebandiers, avenue de Chabeuil, chemin de la Caserne-Baquet, avenue du Grand-Charran, avenue du Colonel-Driant, rue Faventines, chemin de Robinson, chemin de Laprat, chemin du Colombier, boulevard du Maréchal-Juin, chemin des Baumes, avenue des Baumes, rue de la Palla, rue Henri-Senebier, ligne de chemin de fer de Paris à Vintimille (jusqu'à la liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, route nationale 7), route de Beauvallon (route départementale 111), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Portes-lès-Valence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.


Le canton n° 17 (Valence-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Montéléger, Portes-lès-Valence ;
2° La partie de la commune de Valence située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilherand-Granges, pont Frédéric-Mistral, avenue de Provence, avenue de la Comète, avenue Maurice-Faure, rue François-Mésangère, avenue Victor-Hugo, rue de la Cécile, rue Paul-Bert, rue Joseph-Corcelle, cours Voltaire, rue Châteauvert, chemin du Thon, rue des Moulins, rue Jean-Pierre-Florian, chemin de Robinson, chemin de Laprat, chemin du Colombier, boulevard du Maréchal-Juin, chemin des Baumes, avenue des Baumes, rue de la Palla, rue Henri-Senebier, ligne de chemin de fer de Paris à Vintimille (jusqu'à la liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, route nationale 7), route de Beauvallon (route départementale 111), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Portes-lès-Valence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.


Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.


Le canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin) comprend les communes suivantes : Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Charpey, Chatuzange-le-Goubet, Echevis, Eymeux, Hostun, Jaillans, Léoncel, Marches, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Rochefort-Samson, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Vassieux-en-Vercors.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatuzange-le-Goubet.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 20 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls