Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JORF n°0045 du 22 février 2014 page 3186
texte n° 36




Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR: ESRS1400114A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/20/ESRS1400114A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,
Arrêtent :

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES


    Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :
    ― l'université d'Angers ;
    ― l'université Paris-V ;
    ― l'université Paris-VII ;
    ― l'université Paris-XIII ;
    ― l'université de Rouen ;
    ― l'université de Saint-Etienne ;
    ― l'université de Strasbourg.

  • TITRE II : EXPÉRIMENTATIONS PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS INSCRITS EN PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ


    En application de l'article 4 du décret du 20 février 2014 susvisé, le pourcentage d'étudiants par rapport au nombre d'inscrits pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au plus de 15 %.


    Les universités organisent la formation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé prévue par l'article 3 du décret susvisé selon les modalités mentionnées par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, à l'exception de ses articles 5 et 11.
    Les étudiants réorientés au cours du premier semestre ou à l'issue du second semestre sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en première année commune aux études de santé, sous réserve d'avoir validé respectivement 90 ou 60 crédits dans un cursus conduisant au diplôme national de licence.

  • TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES
    • Chapitre Ier : Dispositions communes


      Pour toute la durée des expérimentations, la proportion des places offertes par la voie d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, par rapport au nombre de places attribué, pour l'année universitaire considérée, à chacune des universités mentionnées à l'article 1er, est prévue en annexe du présent arrêté.
      Chacune des voies d'admission directe représente au moins 5 % et au plus 30 % du nombre total de places offertes.


      Les parcours éligibles à la voie d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sont les suivants :
      ― pour l'université d'Angers, un parcours pluridisciplinaire dédié et commun à un ensemble de licences, organisé à compter de l'année universitaire 2015-2016 ;
      ― pour les universités Paris-V, Paris-VII et Paris-XIII, la validation d'une deuxième ou d'une troisième année d'une ou plusieurs licences existantes adaptées ainsi que la validation d'unités d'enseignement complémentaires, dont la nature et le nombre dépendent du cursus de licence suivi, organisées à partir de l'année universitaire 2014-2015 ;
      ― pour l'université de Saint-Etienne, la validation d'une troisième année d'une ou plusieurs licences existantes adaptées en vue de la poursuite des études médicales ou pharmaceutiques, ainsi que la validation d'unités d'enseignement complémentaires, dont la nature et le nombre dépendent du cursus de licence suivi, organisées à compter de l'année universitaire 2014-2015 ;
      ― pour l'université de Rouen, la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence « sciences pour la santé » proposée à compter de l'année universitaire 2014-2015 ;
      ― pour l'université de Strasbourg, la validation d'une deuxième année de licence « sciences du vivant ». L'admission à poursuivre des études pharmaceutiques est ouverte soit après ce même parcours, soit après la validation d'une deuxième année de licence de « chimie ».


      Dans le cadre des expérimentations mentionnées à l'article 5, les jurys sont organisés :
      ― à compter de l'année universitaire 2014-2015, pour les universités Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII et l'université de Saint-Etienne ;
      ― à compter de l'année universitaire 2015-2016, pour l'université de Rouen et pour l'université de Strasbourg ;
      ― à compter de l'année universitaire 2016-2017, pour l'université d'Angers.


      Les candidats déposent auprès de leur université un dossier pour chaque filière postulée.
      La liste des pièces exigées est établie par l'université.
      En cas d'admission, les candidats s'engagent à fournir le justificatif du niveau d'études minimal exigé, au plus tard à la date d'entrée en formation.


      Tout candidat admissible est auditionné pendant au moins vingt minutes.

    • Chapitre II : Expérimentation mise en œuvre par l'université d'Angers
      • Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2015-2016


        Les articles 1er, 2, 12 et l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé sont applicables dans le cadre de cette expérimentation.
        Pour chacune des quatre filières, l'admission en deuxième année est prononcée par inscription sur une liste de classement établie, dans la limite des places offertes, à l'issue d'épreuves écrites d'admissibilité et d'épreuves orales d'admission.
        A l'issue du deuxième semestre, quatre listes d'admissibilité, correspondant à chaque filière, sont établies au vu des résultats obtenus par les étudiants aux unités d'enseignements spécifiques, pondérés par des coefficients particuliers pour chaque filière.
        Les candidats ayant obtenu des notes supérieures à un seuil défini peuvent être admis d'office sans avoir à se présenter aux épreuves orales d'admission. Toutefois, le pourcentage de ces admis ne peut excéder 50 % des places offertes. Ces candidats doivent, au plus tard huit jours avant le début des épreuves d'admission, confirmer leur admission par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la date de son dépôt, sous peine de perdre le bénéfice de cette admission. Cet accord vaut renoncement à se présenter aux épreuves orales d'admission. Ils précisent, lorsqu'ils figurent sur plusieurs listes d'admission, la filière choisie. Ce choix est définitif.
        Les épreuves d'admission comportent quatre entretiens successifs d'une durée de dix minutes chacun, devant quatre groupes différents de deux examinateurs.
        A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis.


        Les candidats non admis à l'issue du deuxième semestre du parcours de licence adapté ne sont pas autorisés à se présenter une seconde fois aux épreuves terminales de deuxième semestre en vue de la poursuite des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques.

      • Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, ou maïeutiques


        L'admission en quatrième semestre des études conduisant au diplôme de formation générale en sciences médicales, pharmaceutiques, ou maïeutiques est ouverte à l'issue d'épreuves de classement organisées en fin de troisième semestre du parcours de licence adapté.
        L'admission en troisième semestre des études conduisant au diplôme de formation générale en sciences odontologiques est ouverte à l'issue d'épreuves de classement organisées en fin de troisième semestre du parcours de licence adapté.
        Les modalités d'admission sont les mêmes que celles prévues à l'article 9 du présent arrêté.
        Les jurys sont organisés à partir de l'année universitaire 2016-2017.

  • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES


    La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DE LA PART DES PLACES ATTRIBUÉES, POUR CHAQUE UNIVERSITÉ, AU BÉNÉFICE DE LA VOIE D'ADMISSION DIRECTE EN DEUXIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES, POUR TOUTE LA DURÉE DES EXPÉRIMENTATIONS


    UNIVERSITÉ D'ANGERS

    Année universitaire

    2014-2015

    2015-2016

    2016-2017

    2017-2018

    2018-2019

    2019-2020

    Médecine



    25 %

    25 %

    25 %

    25 %

    Pharmacie



    25 %

    25 %

    25 %

    25 %

    Odontologie



    25 %

    25 %

    25 %

    25 %

    Maïeutique



    25 %

    25 %

    25 %

    25 %





    UNIVERSITÉ PARIS-V

    Année universitaire

    2014-2015

    2015-2016

    2016-2017

    2017-2018

    2018-2019

    2019-2020

    Médecine

    5 %

    6 %

    6 %

    7 %

    7 %

    7 %

    Pharmacie

    10,5 %

    10,5 %

    20 %

    30 %

    30 %

    30 %

    Odontologie

    15 %

    18,5 %

    18,5 %

    20 %

    25 %

    25 %

    Maïeutique

    15 %

    15 %

    15 %

    15 %

    15 %

    15 %





    UNIVERSITÉ PARIS-VII

    Année universitaire

    2014-2015

    2015-2016

    2016-2017

    2017-2018

    2018-2019

    2019-2020

    Médecine

    5 %

    10 %

    15 %

    15 %

    20 %

    20 %

    Pharmacie

    5 %

    10 %

    15 %

    15 %

    20 %

    20 %

    Odontologie

    5 %

    10 %

    10 %

    15 %

    15 %

    15 %

    Maïeutique

    12 %

    12 %

    12 %

    12 %

    12 %

    12 %





    UNIVERSITÉ PARIS-XIII

    Année universitaire

    2014-2015

    2015-2016

    2016-2017

    2017-2018

    2018-2019

    2019-2020

    Médecine

    10 %

    20 %

    20 %

    30 %

    30 %

    30 %

    Pharmacie

    10 %

    20 %

    20 %

    30 %

    30 %

    30 %

    Odontologie

    10 %

    20 %

    20 %

    30 %

    30 %

    30 %

    Maïeutique

    10 %

    20 %

    20 %

    30 %

    30 %

    30 %





    UNIVERSITÉ DE ROUEN

     

     

    2014-2015

    2015-2016

    2016-2017

    2017-2018

    2018-2019

    2019-2020

    Médecine

    Après une 2e année de licence


    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

     

    Après une 3e année de licence



    9 %

    9 %

    9 %

    9 %

    Pharmacie

    Après une 2e année de licence


    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

     

    Après une 3e année de licence



    9 %

    9 %

    9 %

    9 %

    Odontologie

    Après une 2e année de licence


    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

     

    Après une 3e année de licence



    9 %

    9 %

    9 %

    9 %

    Maïeutique

    Après une 2e année de licence


    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

    6 %

     

    Après une 3e année de licence



    9 %

    9 %

    9 %

    9 %





    UNIVERSITÉ DE SAINT-ÉTIENNE

    Année universitaire

    2014-2015

    2015-2016

    2016-2017

    2017-2018

    2018-2019

    2019-2020

    Médecine

    5 %

    5 %

    5 à 7,5 %

    5 à 7,5 %

    5 à 7,5 %

    5 à 7,5 %

    Pharmacie

    5 %

    5 %

    5 à 7,5 %

    5 à 7,5 %

    5 à 7,5 %

    5 à 7,5 %

    Odontologie







    Maïeutique











    UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

    Année universitaire

    2014-2015

    2015-2016

    2016-2017

    2017-2018

    2018-2019

    2019-2020

    Médecine


    6,5 %

    6,5 %

    6,5 %

    6,5 %

    6,5 %

    Pharmacie


    25 %

    25 %

    25 %

    25 %

    25 %

    Odontologie


    8,5 %

    8,5 %

    8,5 %

    8,5 %

    8,5 %

    Maïeutique


    7 %

    7 %

    7 %

    7 %

    7 %


Fait le 20 février 2014.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,

J.-M. Jolion

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis