Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir




Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

NOR: ETSD1322299D
Version consolidée au 31 août 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-118 et R. 5134-161 ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 322-53 et R. 322-52 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 17 septembre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 11 octobre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve