Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre


JORF n°0045 du 22 février 2014 page 3171
texte n° 20




Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre

NOR: INTA1327546D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327546D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-184/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Nièvre en date du 28 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Nièvre comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) ;
― canton n° 2 (Château-Chinon) ;
― canton n° 3 (Clamecy) ;
― canton n° 4 (Corbigny) ;
― canton n° 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) ;
― canton n° 6 (Decize) ;
― canton n° 7 (Fourchambault) ;
― canton n° 8 (Guérigny) ;
― canton n° 9 (Imphy) ;
― canton n° 10 (Luzy) ;
― canton n° 11 (Nevers-1) ;
― canton n° 12 (Nevers-2) ;
― canton n° 13 (Nevers-3) ;
― canton n° 14 (Nevers-4) ;
― canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) ;
― canton n° 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) ;
― canton n° 17 (Varennes-Vauzelles).


Le canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Arbourse, Arthel, Arzembouy, Beaumont-la-Ferrière, La Celle-sur-Nièvre, Champlemy, Champlin, Champvoux, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, La Marche, Montenoison, Moussy, Murlin, Nannay, Narcy, Oulon, Prémery, Raveau, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Bonnot, Sichamps, Tronsanges, Varennes-lès-Narcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Charité-sur-Loire.


Le canton n° 2 (Château-Chinon) comprend les communes suivantes : Achun, Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Aunay-en-Bazois, Biches, Blismes, Brinay, Château-Chinon (Campagne), Château-Chinon (ville), Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaumard, Chougny, Corancy, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Mont-et-Marré, Montapas, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Onlay, Ougny, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse, Tamnay-en-Bazois, Tintury.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Chinon (ville).


Le canton n° 3 (Clamecy) comprend les communes suivantes : Amazy, Armes, Asnois, Billy-sur-Oisy, Breugnon, Brèves, La Chapelle-Saint-André, Chevroches, Clamecy, Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dirol, Dornecy, Entrains-sur-Nohain, Flez-Cuzy, Lys, La Maison-Dieu, Marcy, Menou, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Neuffontaines, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Parigny-la-Rose, Pousseaux, Rix, Ruages, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Pierre-du-Mont, Saizy, Surgy, Talon, Tannay, Teigny, Trucy-l'Orgueilleux, Varzy, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamecy.


Le canton n° 4 (Corbigny) comprend les communes suivantes : Anthien, Asnan, Authiou, Bazoches, Beaulieu, Beuvron, Brassy, Brinon-sur-Beuvron, Bussy-la-Pesle, Cervon, Chalaux, Challement, Champallement, Chaumot, Chazeuil, Chevannes-Changy, Chitry-les-Mines, La Collancelle, Corbigny, Corvol-d'Embernard, Dompierre-sur-Héry, Dun-les-Places, Empury, Epiry, Gâcogne, Germenay, Grenois, Guipy, Héry, Lormes, Magny-Lormes, Marigny-l'Eglise, Marigny-sur-Yonne, Mhère, Michaugues, Moraches, Mouron-sur-Yonne, Neuilly, Pazy, Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Révérien, Sardy-lès-Epiry, Taconnay, Vauclaix, Vitry-Laché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbigny.


Le canton n° 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire, Myennes, Pougny, Saint-Loup, Saint-Père.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.


Le canton n° 6 (Decize) comprend les communes suivantes : Champvert, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-lès-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Léger-des-Vignes, Verneuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decize.


Le canton n° 7 (Fourchambault) comprend les communes suivantes : Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Marzy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fourchambault.


Le canton n° 8 (Guérigny) comprend les communes suivantes : Anlezy, Balleray, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Billy-Chevannes, Bona, Cizely, Crux-la-Ville, Diennes-Aubigny, La Fermeté, Fertrève, Frasnay-Reugny, Guérigny, Jailly, Limon, Montigny-aux-Amognes, Nolay, Ourouër, Poiseux, Rouy, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Firmin, Saint-Franchy, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Maurice, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Saulge, Saint-Sulpice, Sainte-Marie, Saxi-Bourdon, Urzy, Ville-Langy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guérigny.


Le canton n° 9 (Imphy) comprend les communes suivantes : Béard, Druy-Parigny, Imphy, La Machine, Saint-Ouen-sur-Loire, Sauvigny-les-Bois, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Imphy.


Le canton n° 10 (Luzy) comprend les communes suivantes : Avrée, Cercy-la-Tour, Charrin, Chiddes, Fléty, Fours, Isenay, Lanty, Larochemillay, Luzy, Maux, Millay, Montambert, Montaron, Montigny-sur-Canne, Moulins-Engilbert, La Nocle-Maulaix, Poil, Préporché, Rémilly, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Seine, Savigny-Poil-Fol, Sémelay, Sermages, Tazilly, Ternant, Thaix, Vandenesse, Villapourçon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzy.


Le canton n° 11 (Nevers-1) comprend :
1° La commune de Coulanges-lès-Nevers ;
2° La partie de la commune de Nevers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers, rue du Moulin-à-Vent, voie ferrée jusqu'à la rue Jean-Gautherin, pont de Chagny, rue Jean-Gautherin, rue des Chauvelles, rond-point René-Martin, avenue Colbert, place des Pèlerins, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue de Lourdes, rue Saint-Gildard, place de la Fontaine-d'Argent, rue du 13e-de-Ligne, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.


Le canton n° 12 (Nevers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ;
2° La partie de la commune de Nevers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l'Eperon, voie ferrée jusqu'à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.


Le canton n° 13 (Nevers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce ;
2° La partie de la commune de Nevers non incluse dans les cantons de Nevers-1, Nevers-2 et Nevers-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.


Le canton n° 14 (Nevers-4) comprend la partie de la commune Nevers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles, ligne de chemin de fer, pont de la Grippe, rue Emile-Martin (rue du Viaduc) jusqu'à la Loire, rive droite de la Loire jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marzy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.


Le canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Annay, Arquian, Bitry, Bouhy, Bulcy, Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Dampierre-sous-Bouhy, Donzy, Garchy, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Perroy, Pouilly-sur-Loire, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Sainte-Colombe-des-Bois, Suilly-la-Tour, Tracy-sur-Loire, Vielmanay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pouilly-sur-Loire.


Le canton n° 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) comprend les communes suivantes : Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Chevenon, Dornes, Fleury-sur-Loire, Langeron, Livry, Luthenay-Uxeloup, Mars-sur-Allier, Neuville-lès-Decize, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.


Le canton n° 17 (Varennes-Vauzelles) comprend les communes suivantes : Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varennes-Vauzelles.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 18 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls