Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle


JORF n°0045 du 22 février 2014 page 3169
texte n° 19




Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

NOR: INTA1331097D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1331097D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-183/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Moselle en date du 13 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Moselle comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Algrange) ;
― canton n° 2 (Bitche) ;
― canton n° 3 (Boulay-Moselle) ;
― canton n° 4 (Bouzonville) ;
― canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) ;
― canton n° 6 (Fameck) ;
― canton n° 7 (Faulquemont) ;
― canton n° 8 (Forbach) ;
― canton n° 9 (Freyming-Merlebach) ;
― canton n° 10 (Hayange) ;
― canton n° 11 (Metz-1) ;
― canton n° 12 (Metz-2) ;
― canton n° 13 (Metz-3) ;
― canton n° 14 (Metzervisse) ;
― canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) ;
― canton n° 16 (Le Pays Messin) ;
― canton n° 17 (Phalsbourg) ;
― canton n° 18 (Rombas) ;
― canton n° 19 (Saint-Avold) ;
― canton n° 20 (Sarralbe) ;
― canton n° 21 (Sarrebourg) ;
― canton n° 22 (Sarreguemines) ;
― canton n° 23 (Le Saulnois) ;
― canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) ;
― canton n° 25 (Stiring-Wendel) ;
― canton n° 26 (Thionville) ;
― canton n° 27 (Yutz).


Le canton n° 1 (Algrange) comprend les communes suivantes : Algrange, Angevillers, Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Knutange, Lommerange, Neufchef, Nilvange, Ottange, Rédange, Rochonvillers, Russange, Tressange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Algrange.


Le canton n° 2 (Bitche) comprend les communes suivantes : Achen, Bærenthal, Bettviller, Bining, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Etting, Gœtzenbruck, Gros-Réderching, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Petit-Réderching, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rohrbach-lès-Bitche, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schmittviller, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bitche.


Le canton n° 3 (Boulay-Moselle) comprend les communes suivantes : Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Creutzwald, Denting, Eblange, Gomelange, Guerting, Guinkirchen, Ham-sous-Varsberg, Helstroff, Hinckange, Mégange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Valmunster, Varize, Varsberg, Velving, Volmerange-lès-Boulay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulay-Moselle.


Le canton n° 4 (Bouzonville) comprend les communes suivantes : Alzing, Anzeling, Apach, Berviller-en-Moselle, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Château-Rouge, Chémery-les-Deux, Colmen, Contz-les-Bains, Dalem, Dalstein, Ebersviller, Falck, Filstroff, Flastroff, Freistroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Hargarten-aux-Mines, Haute-Kontz, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, Holling, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Malling, Manderen, Menskirch, Merschweiller, Merten, Montenach, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Rémelfang, Rémeling, Rémering, Rettel, Ritzing, Rustroff, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Sierck-les-Bains, Tromborn, Vaudreching, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Waldweistroff, Waldwisse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouzonville.


Le canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) comprend les communes suivantes : Ancy-sur-Moselle, Arry, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Dornot, Féy, Gorze, Gravelotte, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Marieulles, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rezonville, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Vaux, Vernéville, Vionville,
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins-lès-Metz.


Le canton n° 6 (Fameck) comprend les communes suivantes : Fameck, Florange, Mondelange, Richemont, Uckange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fameck.


Le canton n° 7 (Faulquemont) comprend les communes suivantes : Adaincourt, Adelange, Ancerville, Arraincourt, Arriance, Aube, Bambiderstroff, Béchy, Beux, Boucheporn, Buchy, Chanville, Cheminot, Chérisey, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fleury, Flocourt, Fouligny, Goin, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Holacourt, Laudrefang, Lemud, Liéhon, Longeville-lès-Saint-Avold, Louvigny, Luppy, Mainvillers, Many, Marange-Zondrange, Orny, Pagny-lès-Goin, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Pournoy-la-Grasse, Rémilly, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Solgne, Teting-sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tragny, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Verny, Villers-Stoncourt, Vittoncourt, Voimhaut, Zimming.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faulquemont.


Le canton n° 8 (Forbach) comprend les communes suivantes : Cocheren, Forbach, Morsbach, Œting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schœneck.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forbach.


Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.


Le canton n° 10 (Hayange) comprend les communes suivantes : Clouange, Hayange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Ranguevaux, Rosselange, Serémange-Erzange, Vitry-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hayange.


Le canton n° 11 (Metz-1) comprend la partie de la commune de Metz située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longeville-lès-Metz, avenue Joffre, avenue Robert-Schuman, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, place Jean-Moulin, rue Antoine-Louis, passage du Sablon, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, route départementale 955, rue Haute-Seille, place Mazelle, boulevard André-Maginot, rue Henry-de-Ranconval, boulevard de Trèves, rue du Fort-Gambetta, bras mort de la Moselle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.


Le canton n° 12 (Metz-2) comprend la partie de la commune de Metz située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz, bras mort de la Moselle, rue du Fort-Gambetta, boulevard de Trèves, rue Henry-de-Ranconval, boulevard André-Maginot, place Mazelle, rue Haute-Seille, route départementale 955, avenue de Plantières, rue de Queuleu, rue Androuin-Roucel, rue Baudoche, rue du Roi-Albert, avenue de Strasbourg, rue du Fort-Queuleu, allée Jean-Burger (Fort-Queuleu inclus), chemin rural, rue de la Haute-Bevoye, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Peltre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.


Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.


Le canton n° 14 (Metzervisse) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Basse-Ham, Bertrange, Bettelainville, Bousse, Buding, Budling, Distroff, Elzange, Guénange, Hombourg-Budange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Klang, Kœnigsmacker, Kuntzig, Luttange, Metzeresche, Metzervisse, Monneren, Oudrenne, Rurange-lès-Thionville, Stuckange, Valmestroff, Veckring, Volstroff.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metzervisse.


Le canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) comprend les communes suivantes : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Plappeville, Scy-Chazelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-lès-Metz.


Le canton n° 16 (Le Pays Messin) comprend les communes suivantes : Antilly, Argancy, Ars-Laquenexy, Ay-sur-Moselle, Bazoncourt, Burtoncourt, Chailly-lès-Ennery, Charleville-sous-Bois, Charly-Oradour, Chesny, Chieulles, Coincy, Colligny, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Ennery, Les Etangs, Failly, Flévy, Glatigny, Hayes, Jury, Laquenexy, Maizeroy, Maizery, Malroy, Marsilly, Mécleuves, Mey, Montoy-Flanville, Noisseville, Nouilly, Ogy, Pange, Peltre, Raville, Retonfey, Saint-Hubert, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Barbe, Sanry-lès-Vigy, Sanry-sur-Nied, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Silly-sur-Nied, Sorbey, Trémery, Vantoux, Vany, Vigy, Vry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courcelles-Chaussy.


Le canton n° 17 (Phalsbourg) comprend les communes suivantes : Abreschviller, Arzviller, Aspach, Barchain, Berling, Bourscheid, Brouderdorff, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Fraquelfing, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Hattigny, Héming, Henridorff, Hérange, Hermelange, Hesse, Hommert, Hultehouse, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lixheim, Lorquin, Lutzelbourg, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Mittelbronn, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Nitting, Phalsbourg, Plaine-de-Walsch, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Schneckenbusch, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Vescheim, Vilsberg, Voyer, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Xouaxange, Zilling.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Phalsbourg.


Le canton n° 18 (Rombas) comprend les communes suivantes : Amanvillers, Amnéville, Bronvaux, Fèves, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Norroy-le-Veneur, Pierrevillers, Plesnois, Rombas, Roncourt, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saulny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rombas.


Le canton n° 19 (Saint-Avold) comprend les communes suivantes : Altviller, Carling, Diesen, Folschviller, L'Hôpital, Lachambre, Macheren, Porcelette, Saint-Avold, Valmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Avold.


Le canton n° 20 (Sarralbe) comprend les communes suivantes : Altrippe, Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Ernestviller, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Gréning, Grostenquin, Grundviller, Guebenhouse, Guessling-Hémering, Harprich, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Kirviller, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-lès-Saint-Avold, Loupershouse, Maxstadt, Morhange, Nelling, Petit-Tenquin, Puttelange-aux-Lacs, Racrange, Rémering-lès-Puttelange, Richeling, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Suisse, Vahl-Ebersing, Le Val-de-Guéblange, Vallerange, Viller, Woustviller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarralbe.


Le canton n° 21 (Sarrebourg) comprend les communes suivantes : Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bébing, Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Hertzing, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Languimberg, Mittersheim, Moussey, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarrebourg.


Le canton n° 22 (Sarreguemines) comprend les communes suivantes : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Hambach, Hundling, Ippling, Kalhausen, Lixing-lès-Rouhling, Neufgrange, Rémelfing, Rouhling, Sarreguemines, Sarreinsming, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Wœlfling-lès-Sarreguemines, Zetting.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarreguemines.


Le canton n° 23 (Le Saulnois) comprend les communes suivantes : Aboncourt-sur-Seille, Achain, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Albestroff, Amelécourt, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bacourt, Bassing, Baudrecourt, Bellange, Bénestroff, Bermering, Bezange-la-Petite, Bidestroff, Bioncourt, Blanche-Eglise, Bourgaltroff, Bourdonnay, Bréhain, Burlioncourt, Chambrey, Château-Bréhain, Château-Salins, Château-Voué, Chenois, Chicourt, Conthil, Craincourt, Cutting, Dalhain, Delme, Dieuze, Domnom-lès-Dieuze, Donjeux, Donnelay, Fonteny, Fossieux, Foville, Francaltroff, Frémery, Fresnes-en-Saulnois, Gelucourt, Gerbécourt, Givrycourt, Grémecey, Guébestroff, Guéblange-lès-Dieuze, Guébling, Guinzeling, Haboudange, Hampont, Hannocourt, Haraucourt-sur-Seille, Honskirch, Insming, Insviller, Jallaucourt, Juvelize, Juville, Lagarde, Laneuveville-en-Saulnois, Lemoncourt, Léning, Lesse, Ley, Lezey, Lidrezing, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Liocourt, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Lubécourt, Lucy, Maizières-lès-Vic, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Marimont-lès-Bénestroff, Marsal, Marthille, Molring, Moncheux, Moncourt, Montdidier, Morville-lès-Vic, Morville-sur-Nied, Moyenvic, Mulcey, Munster, Nébing, Neufvillage, Obreck, Ommeray, Oriocourt, Oron, Pettoncourt, Pévange, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Réning, Riche, Rodalbe, Rorbach-lès-Dieuze, Sailly-Achâtel, Saint-Epvre, Saint-Jure, Saint-Médard, Salonnes, Secourt, Sotzeling, Tarquimpol, Tincry, Torcheville, Vahl-lès-Bénestroff, Val-de-Bride, Vannecourt, Vaxy, Vergaville, Vibersviller, Vic-sur-Seille, Vigny, Villers-sur-Nied, Virming, Vittersbourg, Viviers, Vulmont, Wuisse, Xanrey, Xocourt, Zarbeling, Zommange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Salins.


Le canton n° 24 (Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.


Le canton n° 25 (Stiring-Wendel) comprend les communes suivantes : Alsting, Behren-lès-Forbach, Bousbach, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Kerbach, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stiring-Wendel.


Le canton n° 26 (Thionville) comprend :
1° La commune de Terville ;
2° La partie de la commune de Thionville non comprise dans le canton de Yutz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thionville


Le canton n° 27 (Yutz) comprend :
1° Les communes suivantes : Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Hettange-Grande, Illange, Kanfen, Manom, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines, Yutz, Zoufftgen.
2° La partie de la commune de Thionville correspondant aux anciennes communes de Garche et Koeking.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yutz.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 18 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls