Décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes




Décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes

NOR: INTA1329203D
Version consolidée au 16 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Landes en date du 25 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Landes comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Adour Armagnac) ;
― canton n° 2 (Chalosse Tursan) ;
― canton n° 3 (Côte d'Argent) ;
― canton n° 4 (Coteau de Chalosse) ;
― canton n° 5 (Dax-1) ;
― canton n° 6 (Dax-2) ;
― canton n° 7 (Grands Lacs) ;
― canton n° 8 (Haute Lande Armagnac) ;
― canton n° 9 (Marensin Sud) ;
― canton n° 10 (Mont-de-Marsan-1) ;
― canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) ;
― canton n° 12 (Orthe et Arrigans) ;
― canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) ;
― canton n° 14 (Pays Tyrossais) ;
― canton n° 15 (Seignanx).


Le canton n° 1 (Adour Armagnac) comprend les communes suivantes : Aire-sur-l'Adour, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Bahus-Soubiran, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Bourdalat, Buanes, Castandet, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Le Frêche, Grenade-sur-l'Adour, Hontanx, Lacquy, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lussagnet, Maurrin, Montégut, Perquie, Pujo-le-Plan, Renung, Saint-Agnet, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein, Saint-Loubouer, Saint-Maurice-sur-Adour, Sainte-Foy, Sarron, Vielle-Tursan, Le Vignau, Villeneuve-de-Marsan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aire-sur-l'Adour.


Le canton n° 2 (Chalosse Tursan) comprend les communes suivantes : Arboucave, Aubagnan, Audignon, Aurice, Banos, Bas-Mauco, Bats, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Clèdes, Coudures, Dumes, Eyres-Moncube, Fargues, Geaune, Hagetmau, Haut-Mauco, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Mauries, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Sever, Sainte-Colombe, Samadet, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Sorbets, Urgons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hagetmau.


Le canton n° 3 (Côte d'Argent) comprend les communes suivantes : Aureilhan, Bias, Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, Mimizan, Pontenx-les-Forges, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Saint-Paul-en-Born, Taller, Uza, Vielle-Saint-Girons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mimizan.


Le canton n° 4 (Coteau de Chalosse) comprend les communes suivantes : Amou, Argelos, Arsague, Baigts, Bassercles, Bastennes, Bergouey, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Cassen, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Caupenne, Clermont, Doazit, Donzacq, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Gibret, Goos, Gousse, Hauriet, Hinx, Lahosse, Larbey, Laurède, Louer, Lourquen, Marpaps, Maylis, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Nassiet, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Pomarez, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Saint-Aubin, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Sort-en-Chalosse, Toulouzette, Vicq-d'Auribat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montfort-en-Chalosse.


Le canton n° 5 (Dax-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Angoumé, Gourbera, Herm, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu ;
2° La partie de la commune de Dax située au nord de l'Adour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.


Le canton n° 6 (Dax-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bénesse-lès-Dax, Candresse, Heugas, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Yzosse ;
2° La partie de la commune de Dax située au sud de l'Adour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.


Le canton n° 7 (Grands Lacs) comprend les communes suivantes : Belhade, Biscarrosse, Gastes, Liposthey, Lüe, Mano, Moustey, Parentis-en-Born, Pissos, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet, Saugnacq-et-Muret, Ychoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parentis-en-Born.


Le canton n° 8 (Haute Lande Armagnac) comprend les communes suivantes : Argelouse, Arue, Arx, Baudignan, Bélis, Betbezer-d'Armagnac, Bourriot-Bergonce, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Cère, Commensacq, Créon-d'Armagnac, Escalans, Escource, Estigarde, Gabarret, Garein, Herré, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lagrange, Lencouacq, Losse, Lubbon, Luglon, Luxey, Maillas, Maillères, Mauvezin-d'Armagnac, Parleboscq, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Sarbazan, Le Sen, Solférino, Sore, Trensacq, Vert, Vielle-Soubiran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labrit.


Le canton n° 9 (Marensin-Sud) comprend les communes suivantes : Angresse, Azur, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maa, Saint-Geours-de-Maremne, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse, Vieux-Boucau-les-Bains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soustons.


Le canton n° 10 (Mont-de-Marsan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis ;
2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-du-Mont, rue de Saint-Pierre, impasse Saint-Pierre, ligne droite dans le prolongement de l'impasse Saint-Pierre, rue du Ruisseau, rue Jean-Mermoz, rue du Docteur-Cola, piste cyclable Dubalen―Plumaçon, rue du Plumaçon, place Stanislas-Baron, boulevard de la République, place Jean-Jaurès, rue Léon-des-Landes, rue Martinon, rue Pierre-Lisse, boulevard Delamarre, pont Delamarre, cours du Midou, boulevard Saint-Médard, giratoire de la Hiroire, avenue de Villeneuve, ligne droite reliant l'intersection de la rue de la Ferme-de-Fatigue et l'avenue de Villeneuve à l'extrémité du chemin de l'Evasion, chemin de l'Evasion, avenue de Mazerolles, avenue de Lacrouts, avenue de Villeneuve, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mazerolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.


Le canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont ;
2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan non incluse dans le canton de Mont-de-Marsan-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.


Le canton n° 12 (Orthe et Arrigans) comprend les communes suivantes : Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Habas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Ossages, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d'Orthe, Saint-Lon-les-Mines, Sorde-l'Abbaye, Tilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyrehorade.


Le canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) comprend les communes suivantes : Arengosse, Arjuzanx, Audon, Bégaar, Beylongue, Boos, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Garrosse, Gouts, Laluque, Lamothe, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Meilhan, Morcenx, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Sindères, Souprosse, Tartas, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tartas.


Le canton n° 14 (Pays tyrossais) comprend les communes suivantes : Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Orx, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubrigues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.


Le canton n° 15 (Seignanx) comprend les communes suivantes : Biarrotte, Biaudos, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 18 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls