Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère




Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

NOR: INTA1329163D
Version consolidée au 26 juillet 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Isère en date du 22 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de l'Isère comprend vingt-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bièvre) ;
― canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) ;
― canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) ;
― canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) ;
― canton n° 5 (Echirolles) ;
― canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) ;
― canton n° 7 (Fontaine-Vercors) ;
― canton n° 8 (Le Grand-Lemps) ;
― canton n° 9 (Grenoble-1) ;
― canton n° 10 (Grenoble-2) ;
― canton n° 11 (Grenoble-3) ;
― canton n° 12 (Grenoble-4) ;
― canton n° 13 (Le Haut-Grésivaudan) ;
― canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) ;
― canton n° 15 (Matheysine-Trièves) ;
― canton n° 16 (Meylan) ;
― canton n° 17 (Morestel) ;
― canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) ;
― canton n° 19 (Oisans-Romanche) ;
― canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) ;
― canton n° 21 (Roussillon) ;
― canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) ;
― canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) ;
― canton n° 24 (La Tour-du-Pin) ;
― canton n° 25 (Tullins) ;
― canton n° 26 (La Verpillière) ;
― canton n° 27 (Vienne-1) ;
― canton n° 28 (Vienne-2) ;
― canton n° 29 (Voiron).


Le canton n° 1 (Bièvre) comprend les communes suivantes : Arzay, Balbins, Beaufort, Bossieu, Beauvoir-de-Marc, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Châtonnay, Commelle, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Lieudieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiez, Montfalcon, Mottier, Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, Plan, Royas, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sardieu, Savas-Mépin, Semons, Sillans, Thodure, Villeneuve-de-Marc, Viriville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Côte-Saint-André.


Le canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) comprend les communes suivantes : Badinières, Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Domarin, Eclose, Les Eparres, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Chef, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Savin, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Succieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgoin-Jallieu.


Le canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) comprend les communes suivantes : Les Abrets, Aoste, La Bâtie-Divisin, Charancieu, Chimilin, Entre-deux-Guiers, Fitilieu, Granieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Velanne, Voissant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.


Le canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) comprend les communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Hières-sur-Amby, Janneyrias, Leyrieu, Moras, Panossas, Pont-de-Chéruy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Romain-de-Jalionas, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Tignieu-Jameyzieu, Trept, Vénérieu, Vernas, Veyssilieu, Villemoirieu, Villette-d'Anthon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charvieu-Chavagneux.


Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.


Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend :
1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ;
2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.


Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrans, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;
2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.


Le canton n° 8 (Le Grand-Lemps) comprend les communes suivantes : Apprieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Burcin, Châbons, Charavines, Chassignieu, Chélieu, Chirens, Colombe, Doissin, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Longechenal, Massieu, Montferrat, Montrevel, Oyeu, Paladru, Panissage, Le Pin, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Ondras, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Valencogne, Virieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Lemps.


Le canton n° 9 (Grenoble-1) comprend la partie de la commune de Grenoble située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Echirolles, avenue des Etats-Généraux, rond-point Pierre-et-Marie-Curie, avenue Edmond-Esmonin, avenue Paul-Verlaine, rue Albert-Reynier, cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle, chemin des Marronniers, rue André-Rivoire, rue Charles-Péguy, rue Louis-Le-Cardonnel, boulevard Joseph-Vallier, rue Pierre-Termier, rue Pierre-Dupont, cours Jean-Jaurès, place Hubert-Dubedout, voie de Corato, cours de l'Isère, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.


Le canton n° 10 (Grenoble-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas ;
2° La partie de la commune de Grenoble située au nord de l'Isère à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève, cours de l'Isère, place Hubert-Dubedout, cours Jean-Jaurès, cours Berriat, cours Lafontaine, place du Docteur-Léon-Martin, place Vaucanson, rue Condillac, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue de l'Alma, rue Joseph-Chanrion, rue Auguste-Prudhomme, avenue Saint-Roch, rue Saint-Ferjus, pont du Sablon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tronche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.


Le canton n° 11 (Grenoble-3) comprend la partie de la commune de Grenoble située au sud de l'Isère à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Tronche, pont du Sablon, rue Saint-Ferjus, avenue Saint-Roch, rue Auguste-Prudhomme, rue Joseph-Chanrion, rue de l'Alma, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue Condillac, place Vaucanson, place du Docteur-Léon-Martin, cours Lafontaine, boulevard Gambetta, place Gustave-Rivet, boulevard du Maréchal-Foch, rue de Stalingrad, rue des Déportés-du-11-Novembre-1943, rue Paul-Bourget, rue du Docteur-Bordier, rue Marcel-Peretto, avenue Marcellin-Berthelot, rue de l'Arlequin, avenue de la Bruyère, limite du parc Jean-Verlhac, chemin de la Piscine, chemin reliant le chemin de la Piscine à l'avenue de Constantine, avenue de Constantine, rue Maurice-Dodero, avenue de l'Europe, avenue Marie-Reynoard, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Echirolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.


Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.


Le canton n° 13 (Haut-Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Les Adrets, Allevard, Barraux, La Buissière, Champ-près-Froges, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, La Ferrière, La Flachère, Froges, Goncelin, Hurtières, Morêtel-de-Mailles, Le Moutaret, La Pierre, Pinsot, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Pierre-d'Allevard, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Le Touvet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontcharra.


Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.


Le canton n° 15 (Matheysine-Trièves) comprend les communes suivantes : Ambel, Avignonet, Beaufin, Chantelouve, Château-Bernard, Chichilianne, Cholonge, Clelles, Cognet, Cordéac, Cornillon-en-Trièves, Corps, Les Côtes-de-Corps, Entraigues, Gresse-en-Vercors, Laffrey, Lalley, Lavaldens, Lavars, Marcieu, Mayres-Savel, Mens, Miribel-Lanchâtre, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monteynard, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Pellafol, Percy, Le Périer, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Prunières, Quet-en-Beaumont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Guillaume, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Sébastien, Saint-Théoffrey, Sainte-Luce, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Villard-Saint-Christophe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Mure.


Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.


Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon, Les Avenières, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Passins, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Veyrins-Thuellin, Vézeronce-Curtin, Vignieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.


Le canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Bernin, La Combe-de-Lancey, Crolles, Laval, Lumbin, Revel, Saint-Bernard, Saint-Hilaire, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Pancrasse, Sainte-Agnès, La Terrasse, Le Versoud, Villard-Bonnot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crolles.


Le canton n° 19 (Oisans-Romanche) comprend les communes suivantes : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Clavans-en-Haut-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Montchaboud, Mont-de-Lans, La Morte, Notre-Dame-de-Mésage, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vénosc, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Vizille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vizille.


Le canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) comprend les communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Notre-Dame-de-Commiers, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Claix.


Le canton n° 21 (Roussillon) comprend les communes suivantes : Agnin, Anjou, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Le Péage-de-Roussillon, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Romain-de-Surieu, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Ville-sous-Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roussillon.


Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.


Le canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) comprend les communes suivantes : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Dionay, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Marcellin.


Le canton n° 24 (La Tour-du-Pin) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Montgascon, Cessieu, La Chapelle-de-la-Tour, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Montagnieu, Montcarra, Le Passage, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, La Tour-du-Pin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tour-du-Pin.


Le canton n° 25 (Tullins) comprend les communes suivantes : Beaucroissant, Charnècles, Moirans, Montaud, Poliénas, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vourey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tullins.


Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.


Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;
2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.


Le canton n° 28 (Vienne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Sorlin-de-Vienne, Vernioz ;
2° La partie de la commune de Vienne non incluse dans le canton de Vienne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.


Le canton n° 29 (Voiron) comprend les communes suivantes : La Buisse, Coublevie, La Murette, Pommiers-la-Placette, Saint-Aupre, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron, Voreppe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Voiron.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 18 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls