Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres




Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

NOR: INTA1327234D
Version consolidée au 21 octobre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Deux-Sèvres en date du 14 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Deux-Sèvres comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Autize-Egray) ;
― canton n° 2 (Bressuire) ;
― canton n° 3 (Celles-sur-Belle) ;
― canton n° 4 (Cerizay) ;
― canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) ;
― canton n° 6 (La Gâtine) ;
― canton n° 7 (Mauléon) ;
― canton n° 8 (Melle) ;
― canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) ;
― canton n° 10 (Niort-1) ;
― canton n° 11 (Niort-2) ;
― canton n° 12 (Niort-3) ;
― canton n° 13 (Parthenay) ;
― canton n° 14 (La Plaine Niortaise) ;
― canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) ;
― canton n° 16 (Thouars) ;
― canton n° 17 (Le Val de Thouet).


Le canton n° 1 (Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Le Beugnon, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Thireuil, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulonges-sur-l'Autize.


Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, La Chapelle-Gaudin, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.


Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigonnay, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, La Couarde, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Mougon, Pamproux, Prailles, Rom, Saint-Coutant, Saint-Médard, Sainte-Blandine, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Thorigné, Vançais, Vanzay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.


Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Le Breuil-Bernard, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Etienne, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant, Montravers, Moutiers-sous-Chantemerle, Neuvy-Bouin, Le Pin, Pugny, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Jouin-de-Milly, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cerizay.


Le canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) comprend les communes suivantes : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.


Le canton n° 6 (La Gâtine) comprend les communes suivantes : Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Chantecorps, Clavé, Coutières, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux, Saurais, Secondigny, Soutiers, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Vouhé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Secondigny.


Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argenton-les-Vallées, Le Breuil-sous-Argenton, La Coudre, Etusson, Genneton, Mauléon, Moutiers-sous-Argenton, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-la-Fougereuse, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Ulcot, Voulmentin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon.


Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Les Alleuds, Ardilleux, Aubigné, La Bataille, Bouin, Caunay, Chail, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Crézières, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Gournay-Loizé, Hanc, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Montalembert, Paizay-le-Tort, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Saint-Génard, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Sompt, Tillou, Villemain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melle.


Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Priaires, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, La Rochénard, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.


Le canton n° 10 (Niort-1) comprend la partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.


Le canton n° 11 (Niort-2) comprend la partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.


Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.


Le canton n° 13 (Parthenay) comprend les communes suivantes : Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parthenay.


Le canton n° 14 (La Plaine Niortaise) comprend les communes suivantes : Aiffres, Brûlain, Chauray, Echiré, Juscorps, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, Vouillé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauray.


Le canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Augé, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maixent-l'Ecole.


Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Mauzé-Thouarsais, Missé, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.


Le canton n° 17 (Le Val de Thouet) comprend les communes suivantes : Airvault, Argenton-l'Eglise, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Boussais, Brie, Brion-près-Thouet, Cersay, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Irais, Louin, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Massais, Oiron, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Généroux, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Taizé, Tessonnière, Tourtenay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Airvault.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 18 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls