Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)

JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3104
texte n° 58



Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)

NOR: ETLL1403546D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 21 janvier 2014 ;
Vu le compte rendu de l'audition de M. YVIN par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 11 février 2014 ;
Vu le compte rendu de l'audition de M. YVIN par la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 12 février 2014 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Philippe YVIN est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Etienne GUYOT.

Article 2


M. Philippe YVIN est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Etienne GUYOT.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin