Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JORF n°0044 du 21 février 2014
texte n° 40



Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX1404552A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1


M. François HAMET est nommé conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2014.


Jean-Marc Ayrault