Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PAUL (Henri)

JORF n°0044 du 21 février 2014
texte n° 38



Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PAUL (Henri)

NOR: PRMX1404367D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Henri PAUL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault