Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn




Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

NOR: INTA1401597D
Version consolidée au 21 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Tarn en date du 17 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Tarn comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Albi-1) ;
― canton n° 2 (Albi-2) ;
― canton n° 3 (Albi-3) ;
― canton n° 4 (Albi-4) ;
― canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) ;
― canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) ;
― canton n° 7 (Castres-1) ;
― canton n° 8 (Castres-2) ;
― canton n° 9 (Castres-3) ;
― canton n° 10 (Les Deux Rives) ;
― canton n° 11 (Gaillac) ;
― canton n° 12 (Graulhet) ;
― canton n° 13 (Le Haut Dadou) ;
― canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) ;
― canton n° 15 (Lavaur Cocagne) ;
― canton n° 16 (Mazamet-1) ;
― canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) ;
― canton n° 18 (La Montagne noire) ;
― canton n° 19 (Le Pastel) ;
― canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) ;
― canton n° 21 (Les Portes du Tarn) ;
― canton n° 22 (Saint-Juéry) ;
― canton n° 23 (Vignobles et Bastides).


Le canton n° 1 (Albi-1) comprend la partie de la commune d'Albi située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la plaine Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn jusqu'au pont du Cantepau, route nationale 88, rond-point, chemin de l'Arquipeyre, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lescure-d'Albigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.


Le canton n° 2 (Albi-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Carlus, Puygouzon, Rouffiac, Saliès, Le Sequestre ;
2° La partie de la commune d'Albi située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la Plaine-Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, voie ouest de la route départementale 84, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, route vieille de Graulhet jusqu'à la limite territoriale de la commune du Sequestre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.


Le canton n° 3 (Albi-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cagnac-les-Mines, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Sainte-Croix, Terssac, Villeneuve-sur-Vère ;
2° La partie de la commune d'Albi située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Sequestre, route vieille de Graulhet, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, voie ouest de la route départementale 84, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Castelnau-de-Lévis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.


Le canton n° 4 (Albi-4) comprend :
1° Les communes du Garric et de Lescure-d'Albigeois ;
2° La partie de la commune d'Albi non incluse dans les cantons d'Albi-1, d'Albi-2 et d'Albi-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.


Le canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) comprend :
1° Les communes suivantes : Almayrac, Andouque, Assac, Cadix, Courris, Crespin, Crespinet, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Jouqueviel, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Mirandol-Bourgnounac, Montauriol, Moularès, Padiès, Pampelonne, Rosières, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Sainte-Gemme, Saussenac, Sérénac, Tanus, Tréban, Trébas, Valderiès, Valence-d'Albigeois ;
2° La partie de la commune de Carmaux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Rosières, cours du Cérou, avenue Albert-Thomas, avenue d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blaye-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.


Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend :
1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ;
2° La partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton Carmaux-1 Le Ségala.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.


Le canton n° 7 (Castres-1) comprend la partie de la commune de Castres située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Navès, cours de l'Agout, ligne de chemin de fer de Castelnaudary à Rodez, avenue Albert-Ier, rond-point de Wakefield, rue de l'Amiral-Galiber, boulevard du Maréchal-Foch, place d'Alsace-Lorraine, allée Alphonse-Juin-Maréchal-de-France, boulevard Henri-Sizaire, cours de la Durenque, rue d'Auque, rue Christian-d'Espic, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), place Soult, avenue Charles-de-Gaulle, rue Sainte-Foy, rue Sœur-Richard, rue Ernest-Barthe, rue Paul-Barthes, avenue du Lieutenant-Jacques-Desplats, rue Peraudel, boulevard du Maréchal-Joffre, avenue Jean-Moulin, rue Sœur-Audenet, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, cours de l'Agout, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, ligne droite jusqu'au chemin du Pont-Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, rue Saint-Jean, chemin de la Fosse jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale CV feuille 1, ligne joignant les extrémités nord-ouest et nord-est des parcelles cadastrales CV feuille 1 jusqu'au croisement de la route de Puech-Auriol et du chemin des Amialhes, route de Puech-Auriol jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille 1 et CX feuille 1, ligne droite orientée ouest/est jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes jusqu'au ruisseau de Roudil, chemin rural jusqu'au ruisseau de Roudil, ruisseau de Roudil jusqu'à la route de Puech-Auriol, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'au chemin de la Fosse, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin du Rosé, chemin de la Verdarié, avenue d'Albi (route départementale 612), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Germier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.


Le canton n° 8 (Castres-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Burlats, Montfa, Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Salvy-de-la-Balme ;
2° La partie de la commune de Castres située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germier, avenue d'Albi (route départementale 612), chemin de la Verdarié, chemin du Rosé, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin de la Fosse, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'à la route de Puech-Auriol, ruisseau de Roudil jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes et le ruisseau de Roudil, ligne droite orientée est/ouest jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille1 et CX feuille 1, route de Puech-Auriol jusqu'au chemin des Amialhes, ligne joignant les extrémités nord-est et nord-ouest de la parcelle cadastrale CV feuille 1 jusqu'au chemin de la Fosse, rue Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, ligne droite jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, cours de l'Agout, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, rue Sœur-Audenet, avenue Jean-Moulin, boulevard du Maréchal-Joffre, rue Peraudel, avenue du Lieutenant-Jacques-Deplats, rue Paul-Barthes, rue Ernest-Barthe, chemin de Saint-Hippolyte, lotissement des Tuileries (inclus), ligne droite reliant le chemin de Saint-Hippolyte à la Durenque, cours de la Durenque, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), route de Mazamet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagarrigue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.


Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :
1° La commune de Navès ;
2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.


Le canton n° 10 (Les Deux Rives) comprend les communes suivantes : Aussac, Bernac, Cadalen, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Lagrave, Lasgraisses, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières, Senouillac, Técou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagrave.


Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.


Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.


Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Marsal, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Ronel, Roumégoux, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Sieurac, Teillet, Terre-Clapier, Le Travet, Villefranche-d'Albigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.


Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Castelnau-de-Brassac, Escroux, Espérausses, Ferrières, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Margnès, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.


Le canton n° 15 (Lavaur Cocagne) comprend les communes suivantes : Aguts, Algans, Bannières, Belcastel, Cambon-lès-Lavaur, Cuq-Toulza, Labastide-Saint-Georges, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lavaur, Marzens, Massac-Séran, Maurens-Scopont, Montcabrier, Montgey, Mouzens, Péchaudier, Puéchoursi, Roquevidal, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavaur.


Le canton n° 16 (Mazamet-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Caucalières, Lagarrigue, Noailhac, Payrin-Augmontel, Valdurenque ;
2° La partie de la commune de Mazamet située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Aussillon, avenue du Maréchal-Foch, avenue Albert-Rouvières, rue Edouard-Barbey, cours René-Reille, rue Paul-Brénac, boulevard du Maréchal-Soult, avenue Georges-Guynemer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aussillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.


Le canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) comprend :
1° Les communes suivantes : Albine, Bout-du-Pont-de-Larn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Pont-de-Larn, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre, Le Vintrou ;
2° La partie de la commune de Mazamet non incluse dans le canton de Mazamet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.


Le canton n° 18 (La Montagne noire) comprend les communes suivantes : Arfons, Belleserre, Cahuzac, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Escoussens, Labruguière, Lagardiolle, Massaguel, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit, Sorèze, Verdalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labruguière.


Le canton n° 19 (Le Pastel) comprend les communes suivantes : Appelle, Bertre, Blan, Cambounet-sur-le-Sor, Garrevaques, Lempaut, Lescout, Palleville, Poudis, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saïx, Soual, Viviers-lès-Montagnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saïx.


Le canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) comprend les communes suivantes : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sémalens.


Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.


Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Saint-Juéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.


Le canton n° 23 (Vignobles et Bastides) comprend les communes suivantes : Alos, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Montmiral, Grazac, Larroque, Lisle-sur-Tarn, Mézens, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Roquemaure, Saint-Beauzile, Saint-Urcisse, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Salvagnac, La Sauzière-Saint-Jean, Tauriac, Le Verdier, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rabastens.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 17 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls