Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse




Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse

NOR: INTA1331415D
Version consolidée au 10 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Creuse en date du 17 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Creuse comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Ahun) ;
― canton n° 2 (Aubusson) ;
― canton n° 3 (Auzances) ;
― canton n° 4 (Bonnat) ;
― canton n° 5 (Bourganeuf) ;
― canton n° 6 (Boussac) ;
― canton n° 7 (Dun-le-Palestel) ;
― canton n° 8 (Evaux-les-Bains) ;
― canton n° 9 (Felletin) ;
― canton n° 10 (Gouzon) ;
― canton n° 11 (Le Grand-Bourg) ;
― canton n° 12 (Guéret-1) ;
― canton n° 13 (Guéret-2) ;
― canton n° 14 (Saint-Vaury) ;
― canton n° 15 (La Souterraine).


Le canton n° 1 (Ahun) comprend les communes suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil, Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat, Moutier-d'Ahun, Peyrabout, Pontarion, La Pouge, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Yrieix-les-Bois, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ahun.


Le canton n° 2 (Aubusson) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Aubusson, Bellegarde-en-Marche, Blessac, Bosroger, Champagnat, La Chaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Néoux, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Domet, Saint-Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Sulpice-les-Champs, La Serre-Bussière-Vieille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubusson.


Le canton n° 3 (Auzances) comprend les communes suivantes : Auzances, Basville, Beissat, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron, Châtelard, Clairavaux, Le Compas, La Courtine, Crocq, Dontreix, Flayat, Lioux-les-Monges, Magnat-l'Etrange, Malleret, Les Mars, Le Mas-d'Artige, La Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Pontcharraud, Rougnat, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Bard, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Sermur, La Villeneuve, La Villetelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auzances.


Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard, Lourdoueix-Saint-Pierre, Malval, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.


Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Masbaraud-Mérignat, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Leyrenne, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.


Le canton n° 6 (Boussac) comprend les communes suivantes : Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Jalesches, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boussac.


Le canton n° 7 (Dun-le-Palestel) comprend les communes suivantes : Azerables, Bazelat, La Celle-Dunoise, La Chapelle-Baloue, Colondannes, Crozant, Dun-le-Palestel, Fresselines, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Nouzerolles, Sagnat, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-le-Palestel.


Le canton n° 8 (Evaux-les-Bains) comprend les communes suivantes : Arfeuille-Châtain, Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Chambonchard, Evaux-les-Bains, Fontanières, Lépaud, Lussat, Nouhant, Reterre, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Priest, Sannat, Tardes, Verneiges, Viersat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evaux-les-Bains.


Le canton n° 9 (Felletin) comprend les communes suivantes : Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Monteil-au-Vicomte, Moutier-Rozeille, La Nouaille, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Frion, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sainte-Feyre-la-Montagne, Vallière, La Villedieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Felletin.


Le canton n° 10 (Gouzon) comprend les communes suivantes : Blaudeix, La Celle-sous-Gouzon, Le Chauchet, Chénérailles, Cressat, Domeyrot, Gouzon, Issoudun-Létrieix, Jarnages, Ladapeyre, Lavaveix-les-Mines, Parsac, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Puy-Malsignat, Rimondeix, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Silvain-sous-Toulx, Trois-Fonds, Vigeville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gouzon.


Le canton n° 11 (Le Grand-Bourg) comprend les communes suivantes : Arrènes, Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Bénévent-l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus-le-Marcheix, Fleurat, Le Grand-Bourg, Lizières, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint-Etienne-de-Fursac, Saint-Goussaud, Saint-Pierre-de-Fursac, Saint-Priest-la-Plaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Bourg.


Le canton n° 12 (Guéret-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Saunière, Savennes, Saint-Laurent, Sainte-Feyre ;
2° La partie de la commune de Guéret située au nord de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Genève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.


Le canton n° 13 (Guéret-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle-Taillefert, Montaigut-le-Blanc, Saint-Christophe, Saint-Eloi, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Victor-en-Marche ;
2° La partie de la commune de Guéret non incluse dans le canton de Guéret-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.


Le canton n° 14 (Saint-Vaury) comprend les communes suivantes : Ajain, Anzême, La Brionne, Bussière-Dunoise, Gartempe, Glénic, Jouillat, Saint-Fiel, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaury.


Le canton n° 15 (La Souterraine) comprend les communes suivantes : Noth, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, La Souterraine, Vareilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Souterraine.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 17 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls