Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot




Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot

NOR: INTA1327545D
Version consolidée au 18 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu les délibérations du conseil général du Lot en date des 14 et 25 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Lot comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Cahors-1) ;
― canton n° 2 (Cahors-2) ;
― canton n° 3 (Cahors-3) ;
― canton n° 4 (Causse et Bouriane) ;
― canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
― canton n° 6 (Cère et Ségala) ;
― canton n° 7 (Figeac-1) ;
― canton n° 8 (Figeac-2) ;
― canton n° 9 (Gourdon) ;
― canton n° 10 (Gramat) ;
― canton n° 11 (Lacapelle-Marival) ;
― canton n° 12 (Luzech) ;
― canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) ;
― canton n° 14 (Martel) ;
― canton n° 15 (Puy-l'Evêque) ;
― canton n° 16 (Saint-Céré) ;
― canton n° 17 (Souillac).


Le canton n° 1 (Cahors-1) comprend :
1° Les communes de Mercuès et de Pradines ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Trespoux, route de Trespoux, côte de Roquebilière, route de Lacapelle, cours du Lot jusqu'au pont Valentré, rue du Président-Wilson, rue Jean-François-Caviole, rue Emile-Zola, rue René-Villars, place des Consuls, côte des Evêques, jusqu'au giratoire marquant le début de la route de Figeac, cours du Lot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.


Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arcambal, Cours, Lamagdelaine, Laroque-des-Arcs, Valroufié, Vers ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Evêques, côte des Evêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Emile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.


Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;
2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.


Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Beaumat, Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech, Vaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.


Le canton n° 5 (Causse et Vallées) comprend les communes suivantes : Berganty, Blars, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayac, Cénevières, Cras, Crégols, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Fontanes-du-Causse, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Labastide-Murat, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sauveur-la-Vallée, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cajarc.


Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Calviac, Comiac, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Lacam-d'Ourcet, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac, Tauriac, Teyssieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.


Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;
2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.


Le canton n° 8 (Figeac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac ;
2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.


Le canton n° 9 (Gourdon) comprend les communes suivantes : Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourdon.


Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.


Le canton n° 11 (Lacapelle-Marival) comprend les communes suivantes : Anglars, Assier, Bessonies, Le Bourg, Le Bouyssou, Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Latronquière, Lauresses, Livernon, Montet-et-Bouxal, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Cirgues, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Simon, Sainte-Colombe, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacapelle-Marival.


Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Bagat-en-Quercy, Bélaye, Belmontet, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Fargues, Lascabanes, Lebreil, Luzech, Montcuq, Montlauzun, Parnac, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Pantaléon, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sainte-Croix, Sauzet, Valprionde, Villesèque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzech.


Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau-Montratier, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Flaugnac, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-de-Loubressac, Sainte-Alauzie, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.


Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Cazillac, Condat, Cressensac, Creysse, Cuzance, Floirac, Les Quatre-Routes-du-Lot, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Sarrazac, Strenquels, Vayrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martel.


Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Le Boulvé, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Matré, Saux, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.


Le canton n° 16 (Saint-Céré) comprend les communes suivantes : Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Céré.


Le canton n° 17 (Souillac) comprend les communes suivantes : Calès, Fajoles, Gignac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Le Roc, Loupiac, Masclat, Mayrac, Meyronne, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Saint-Sozy, Souillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souillac.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 13 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls