Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie


JORF n°0043 du 20 février 2014 page 2972
texte n° 28




Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

NOR: INTA1324896D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1324896D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-153/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Savoie en date du 23 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de Haute-Savoie comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Annecy-1) ;
― canton n° 2 (Annecy-2) ;
― canton n° 3 (Annecy-le-Vieux) ;
― canton n° 4 (Annemasse) ;
― canton n° 5 (Bonneville) ;
― canton n° 6 (Cluses) ;
― canton n° 7 (Evian-les-Bains) ;
― canton n° 8 (Faverges) ;
― canton n° 9 (Gaillard) ;
― canton n° 10 (Le Mont-Blanc) ;
― canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) ;
― canton n° 12 (Rumilly) ;
― canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) ;
― canton n° 14 (Sallanches) ;
― canton n° 15 (Sciez) ;
― canton n° 16 (Seynod) ;
― canton n° 17 (Thonon-les-Bains).


Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend les communes suivantes :
1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Meythet, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;
2° La partie de la commune d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy―La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy―Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cran-Gevrier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.


Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :
1° La commune de Sévrier ;
2° La partie de la commune d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.


Le canton n° 3 (Annecy-le-Vieux) comprend les communes suivantes : Annecy-le-Vieux, Argonay, Aviernoz, Charvonnex, Epagny, Evires, Groisy, Metz-Tessy, Nâves-Parmelan, Les Ollières, Pringy, Saint-Martin-Bellevue, Thorens-Glières, Villaz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy-le-Vieux.


Le canton n° 4 (Annemasse) comprend les communes suivantes : Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annemasse.


Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.


Le canton n° 6 (Cluses) comprend les communes suivantes : Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Marnaz, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond, Samoëns, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Verchaix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cluses.


Le canton n° 7 (Evian-les-Bains) comprend les communes suivantes : Abondance, La Baume, Bernex, Le Biot, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, La Vernaz, Vinzier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evian-les-Bains.


Le canton n° 8 (Faverges) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Cons-Sainte-Colombe, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Entremont, Faverges, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Marlens, Menthon-Saint-Bernard, Montmin, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Seythenex, Talloires, Thônes, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges.


Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.


Le canton n° 10 (Le Mont-Blanc) comprend les communes suivantes : Chamonix-Mont-Blanc, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, Vallorcine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Passy.


Le canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) comprend les communes suivantes : Allonzier-la-Caille, Amancy, Andilly, Arbusigny, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Copponex, Cornier, Cruseilles, Cuvat, Etaux, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, La Roche-sur-Foron, Saint-Blaise, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Le Sappey, Scientrier, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Roche-sur-Foron.


Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.


Le canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) comprend les communes suivantes : Archamps, Bassy, Beaumont, Bossey, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Eloise, Feigères, Franclens, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Neydens, Présilly, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Viry, Vulbens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.


Le canton n° 14 (Sallanches) comprend les communes suivantes : Arâches-la-Frasse, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Magland, Megève, Praz-sur-Arly, Sallanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallanches.


Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.


Le canton n° 16 (Seynod) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Cran-Gevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Seynod.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seynod.


Le canton n° 17 (Thonon-les-Bains) comprend les communes suivantes : Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Lyaud, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Thonon-les-Bains, Vailly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thonon-les-Bains.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 13 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls