Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne




Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne

NOR: INTA1328785D
Version consolidée au 17 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Garonne en date du 18 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Haute-Garonne comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Auterive) ;
― canton n° 2 (Bagnères-de-Luchon) ;
― canton n° 3 (Blagnac) ;
― canton n° 4 (Castanet-Tolosan) ;
― canton n° 5 (Castelginest) ;
― canton n° 6 (Cazères) ;
― canton n° 7 (Escalquens) ;
― canton n° 8 (Léguevin) ;
― canton n° 9 (Muret) ;
― canton n° 10 (Pechbonnieu) ;
― canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) ;
― canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) ;
― canton n° 13 (Revel) ;
― canton n° 14 (Saint-Gaudens) ;
― canton n° 15 (Toulouse-1) ;
― canton n° 16 (Toulouse-2) ;
― canton n° 17 (Toulouse-3) ;
― canton n° 18 (Toulouse-4) ;
― canton n° 19 (Toulouse-5) ;
― canton n° 20 (Toulouse-6) ;
― canton n° 21 (Toulouse-7) ;
― canton n° 22 (Toulouse-8) ;
― canton n° 23 (Toulouse-9) ;
― canton n° 24 (Toulouse-10) ;
― Canton n° 25 (Toulouse-11) ;
― canton n° 26 (Tournefeuille) ;
― canton n° 27 (Villemur-sur-Tarn).


Le canton n° 1 (Auterive) comprend les communes suivantes : Auribail, Auterive, Bax, Beaumont-sur-Lèze, Bois-de-la-Pierre, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lafitte-Vigordane, Lagrâce-Dieu, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lavelanet-de-Comminges, Longages, Mailholas, Marliac, Marquefave, Massabrac, Mauressac, Mauzac, Miremont, Montaut, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Noé, Peyssies, Puydaniel, Rieux-Volvestre, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-Garonne, SaintSulpice-sur-Lèze, Salles-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auterive.


Le canton n° 2 (Bagnères-de-Luchon) comprend les communes suivantes : Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Ausseing, Auzas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d'Oueil, Boutx, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaril-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Chein-Dessus, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Laffite-Toupière, Lège, Lestelle-de-Saint-Martory, Lez, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Moncaup, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnères-de-Luchon.


Le canton n° 3 (Blagnac) comprend les communes suivantes : Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blagnac.


Le canton n° 4 (Castanet-Tolosan) comprend les communes suivantes : Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Péchabou, Pechbusque, Rebigue, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castanet-Tolosan.


Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.


Le canton n° 6 (Cazères) comprend les communes suivantes : Agassac, Alan, Ambax, Anan, Aulon, Aurignac, Bachas, Beaufort, Benque, Bérat, Boissède, Boussan, Boussens, Bouzin, Cambernard, Cassagnabère-Tournas, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Cazac, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Coueilles, Couladère, Eoux, Esparron, Fabas, Forgues, Le Fousseret, Francon, Frontignan-Savès, Fustignac, Goudex, Gratens, L'Isle-en-Dodon, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Lahage, Latoue, Lautignac, Lescuns, Lherm, Lilhac, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Martisserre, Martres-Tolosane, Mauran, Mauvezin, Mirambeau, Molas, Mondavezan, Monès, Montastruc-Savès, Montberaud, Montbernard, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, Montesquieu-Guittaut, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Palaminy, Peyrissas, Peyrouzet, Le Pin-Murelet, Plagne, Plagnole, Le Plan, Polastron, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Puymaurin, Rieumes, Riolas, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Elix-le-Château, Saint-Elix-Séglan, Saint-Frajou, Saint-Laurent, Saint-Michel, Sajas, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Salerm, Samouillan, Sana, Savères, Sénarens, Terrebasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cazères.


Le canton n° 7 (Escalquens) comprend les communes suivantes : Aignes, Aigrefeuille, Ayguesvives, Auragne, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Caignac, Calmont, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Gibel, Issus, Labastide-Beauvoir, Lauzerville, Mauvaisin, Monestrol, Montbrun-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montlaur, Nailloux, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Saint-Léon, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Seyre, Varennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Escalquens.


Le canton n° 8 (Léguevin) comprend les communes suivantes : Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Séguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Lasserre, Larra, Launac, Léguevin, Lévignac, Menville, Mérenvielle, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Pradère-les-Bourguets, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Sainte-Livrade, La Salvetat-Saint-Gilles, Thil, Vignaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Léguevin.


Le canton n° 9 (Muret) comprend les communes suivantes : Le Fauga, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Seysses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muret.


Le canton n° 10 (Pechbonnieu) comprend les communes suivantes : Azas, Bazus, Bonrepos-Riquet, Castelmaurou, Garidech, Gauré, Gémil, Gragnague, Labastide-Saint-Sernin, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Pechbonnieu, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean-Lherm, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil, Villariès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pechbonnieu.


Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.


Le canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Venerque, Vernet, Villate.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Portet-sur-Garonne.


Le canton n° 13 (Revel) comprend les communes suivantes : Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauteville, Beauville, Bélesta-en-Lauragais, Bourg-Saint-Bernard, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Falga, Folcarde, Francarville, Gardouch, Juzes, Lagarde, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Prunet, Renneville, Revel, Rieumajou, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Germier, Saint-Julia, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revel.


Le canton n° 14 (Saint-Gaudens) comprend les communes suivantes : Aspret-Sarrat, Ausson, Balesta, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Cazaril-Tambourès, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Escanecrabe, Estancarbon, Franquevielle, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Lécussan, Lespiteau, Lespugue, Lieoux, Lodes, Loudet, Lunax, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montréjeau, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaudens.


Le canton n° 15 (Toulouse-1) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade A 620, avenue de Grande-Bretagne, avenue de Casselardit, rue des Fontaines, place du Ravelin, rue Marthe-Varsi, allée Charles-de-Fitte, cours de la Garonne, pont de la Croix-de-Pierre, boulevard Déodat-de-Séverac, ligne de chemin de fer de Sainte-Agne à Auch, rue de la Faourette, rue Jean-Mermoz, rue Henri-Desbals, rocade A 620, route de Saint-Simon, avenue Louis-Bazerque, rue Alex-Coutet, route de Saint-Simon, avenue Maurice-Magre, avenue Gaspard-Coriolis, rue du Professeur-Gaston-Dupouy, chemin du Marin, chemin Reboul, chemin de Corneillan, chemin de Ramelet-Moundi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tournefeuille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 16 (Toulouse-2) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blagnac, cours du Touch, autoroute A 624, rocade A 620, avenue de Grande-Bretagne, avenue de Casselardit, rue des Fontaines, place du Ravelin, rue Marthe-Varsi, allée Charles-de-Fitte, cours de la Garonne, canal de Brienne, boulevard Armand-Duportal, boulevard Lascrosses, rue du Canon-d'Arcole, rue de la Paix, rue Danielle-Casanova, rue de Grèce, avenue Honoré-Serres, avenue des Minimes, avenue Frédéric-Estèbe, avenue de Mazades, rue de Négreneys, boulevard Pierre-et-Marie-Curie, boulevard Silvio-Trentin, boulevard de Suisse, avenue d'Elche, autoroute A 621, avenue Salvador-Dali, route de Blagnac, pont de Blagnac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blagnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 17 (Toulouse-3) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : canal de Brienne, boulevard Armand-Duportal, boulevard Lascrosses, rue du Canon-d'Arcole, rue de la Paix, rue Danielle-Casanova, rue de Grèce, avenue Honoré-Serres, avenue des Minimes, avenue Frédéric-Estèbe, avenue de Mazades, rue de Négreneys, boulevard Pierre-et-Marie-Curie, rue Pierre-Cazeneuve, rue Marie-Claire-de-Catellan, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, rue du Faubourg-Bonnefoy, avenue de Lavaur, rue de Giroussens, chemin Maurice, rue de Périole, rue Saint-Louis, rue Frédéric-Petit, rue Jolimont, rue des Redoutes, avenue Yves-Brunaud, avenue Georges-Pompidou, boulevard de Marengo, pont Pompidou, boulevard de la Gare, rue de la Colombette, rue Maury, place de Danloup, rue Gabriel-Péri, rue des Sept-Troubadours, boulevard Lazare-Carnot, boulevard de Strasbourg, rue d'Alsace-Lorraine, rue de Metz, place Esquirol, pont Neuf, cours de la Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 18 (Toulouse-4) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Colombette, rue Maury, place de Danloup, rue Gabriel-Péri, rue des Sept-Troubadours, boulevard Lazare-Carnot, boulevard de Strasbourg, rue d'Alsace-Lorraine, rue de Metz, place Esquirol, pont Neuf, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, boulevard Griffoul-Dorval, port Saint-Sauveur, avenue Jean-Rieux, rue Henri-Lanfant, rue Lucien-Cassagne, rue Marancin, rue Travot, avenue Raymond-Naves, avenue Camille-Pujol, avenue Jean-Chaubet, boulevard des Crêtes, impasse de Soupetard, avenue de la Gloire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 19 (Toulouse-5) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, rue du Sergent-Razat, rue du Midi, rue Léon-Bonnat, rue de Provence, avenue d'Italie, avenue du Lauragais, avenue Albert-Bedouce, canal du Midi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ramonville-Sainte-Agne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 20 (Toulouse-6) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, chemin de Ramelet-Moundi, chemin de Corneillan, chemin Reboul, chemin du Marin, rue du professeur Gaston-Dupouy, avenue Gaspard-Coriolis, avenue Maurice-Magre, route de Saint-Simon, rue Alex-Coutet, avenue Louis-Bazerque, route de Saint-Simon, rocade A 620, rue Henri-Desbals, rue Jean-Mermoz, rue de la Faourette, ligne de chemin de fer de Sainte-Agne à Auch, boulevard Déodat-de-Séverac, pont de la Croix-de-Pierre, cours de la Garonne, autoroute A 620, cours de la Garonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 21 (Toulouse-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Brax, Colomiers, Pibrac ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade, autoroute A 624, cours du Touch, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blagnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 22 (Toulouse-8) comprend :
1° La commune de Launaguet ;
2° La partie de la commune de Toulouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blagnac, pont de Blagnac, route de Blagnac, avenue Salvador-Dali, autoroute A621, avenue d'Elche, boulevard de Suisse, boulevard Silvio-Trentin, boulevard Pierre-et-Marie-Curie, rue Pierre-Cazeneuve, rue Marie-Claire-de-Catellan, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, avenue d'Atlanta, route d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Union.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 23 (Toulouse-9) comprend :
1° Les communes de Saint-Jean et de l'Union ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de l'Union, route d'Albi, avenue d'Atlanta, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, rue du Faubourg-Bonnefoy, avenue de Lavaur, rue de Giroussens, chemin Maurice, rue de Périole, rue Saint-Louis, rue Frédéric-Petit, rue Jolimont, rue des Redoutes, avenue Yves-Brunaud, avenue Georges-Pompidou, boulevard de Marengo, pont Pompidou, boulevard de la Gare, avenue de la Gloire, impasse de Soupetard, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 24 (Toulouse-10) comprend :
1° Les communes suivantes : Balma, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Balma, avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, avenue Raymond-Naves, rue Travot, rue Marancin, rue Lucien-Cassagne, rue Henri-Lanfant, avenue Jean-Rieux, port Saint-Sauveur, boulevard Griffoul-Dorval, ligne de chemin de fer de Toulouse à Bayonne, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, rue Louis-Vitet à partir de l'intersection avec la rue Marc-Seguin, rue Joseph-Thillet, rue Pierre-Brossolette, rue Noulet, rue Jules-Clarétie, rue du Docteur-Etienne-Gay, rue Perrey, rue Christiane, impasse Christiane, impasse Blancou, rue Jules-Léotard, rue Jean-Martin-Charcot, avenue Jean-Rieux, rue Edouard-Lartet, avenue Lucien-Baroux, allée de Limayrac, chemin de Limayrac, avenue Jean-Gonord, avenue de Castres, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 25 (Toulouse-11) comprend :
1° La commune de Ramonville-Saint-Agne ;
2° La partie de la commune de Toulouse non incluse dans les cantons de Toulouse-1, Toulouse-2, Toulouse-3, Toulouse-4, Toulouse-5, Toulouse-6, Toulouse-7, Toulouse-8, Toulouse-9 et Toulouse-10.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Le canton n° 26 (Tournefeuille) comprend les communes suivantes : Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournefeuille.


Le canton n° 27 (Villemur-sur-Tarn) comprend les communes suivantes : Bessières, Bondigoux, Le Born, Bouloc, Buzet-sur-Tarn, Castelnau-d'Estrétefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Layrac-sur-Tarn, La Magdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemur-sur-Tarn.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 13 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls