Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor




Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

NOR: INTA1325462D
Version consolidée au 23 octobre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 7 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Bégard) ;
― canton n° 2 (Broons) ;
― canton n° 3 (Callac) ;
― canton n° 4 (Dinan) ;
― canton n° 5 (Guingamp) ;
― canton n° 6 (Lamballe) ;
― canton n° 7 (Lannion) ;
― canton n° 8 (Lanvallay) ;
― canton n° 9 (Loudéac) ;
― canton n° 10 (Mûr-de-Bretagne) ;
― canton n° 11 (Paimpol) ;
― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;
― canton n° 13 (Plaintel) ;
― canton n° 14 (Plancoët) ;
― canton n° 15 (Plélo) ;
― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;
― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;
― canton n° 18 (Plérin) ;
― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;
― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;
― canton n° 21 (Ploufragan) ;
― canton n° 22 (Plouha) ;
― canton n° 23 (Rostrenen) ;
― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;
― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;
― canton n° 26 (Trégueux) ;
― canton n° 27 (Tréguier).


Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.


Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.


Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.


Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Léhon, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.


Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.


Le canton n° 6 (Lamballe) comprend les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Lamballe, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe.


Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.


Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.


Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, La Ferrière, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.


Le canton n° 10 (Mûr-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Langast, Merléac, La Motte, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mûr-de-Bretagne.


Le canton n° 11 (Paimpol) comprend les communes suivantes : Ile-de-Bréhat, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Paimpol.


Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.


Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, L'Hermitage-Lorge, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-sur-Lié, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.


Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.


Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouagat, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.


Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Collinée, Dolo, Le Gouray, Jugon-les-Lacs, Langourla, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plessala, Plestan, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Glen, Saint-Gouéno, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.


Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Planguenoual, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.


Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Tréméloir, Trémuson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.


Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plessix-Balisson, Ploubalay, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Trégon, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.


Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.


Le canton n° 21 (Ploufragan) comprend les communes suivantes : La Méaugon, Plédran, Ploufragan, Saint-Donan, Saint-Julien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploufragan.


Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic, Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.


Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Laniscat, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Perret, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gelven, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.


Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.


Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.


Le canton n° 26 (Trégueux) comprend les communes suivantes : Hillion, Langueux, Trégueux, Yffiniac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trégueux.


Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Hengoat, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, La Roche-Derrien, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 13 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls