Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal




Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

NOR: INTA1327540D
Version consolidée au 17 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Cantal en date du 25 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Cantal comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) ;
― canton n° 2 (Aurillac-1) ;
― canton n° 3 (Aurillac-2) ;
― canton n° 4 (Aurillac-3) ;
― canton n° 5 (Mauriac) ;
― canton n° 6 (Maurs) ;
― canton n° 7 (Murat) ;
― canton n° 8 (Naucelles) ;
― canton n° 9 (Neuvéglise) ;
― canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) ;
― canton n° 11 (Saint-Flour-1) ;
― canton n° 12 (Saint-Flour-2) ;
― canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) ;
― canton n° 14 (Vic-sur-Cère) ;
― canton n° 15 (Ydes).


Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Calvinet, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.


Le canton n° 2 (Aurillac-1) comprend :
1° La commune d'Ytrac ;
2° La partie de la commune d'Aurillac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Jean-Moulin, place du 8-Mai-1945, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, passerelle reliant la rue François-Maynard à la rue du Ceyla, chemin de Berthou, rue de la Montade, avenue des Volontaires, boulevard de Verdun, avenue du Plomb-du-Cantal, rue Léon-Blum, rue Victor-Jara, ligne perpendiculaire jusqu'à la rue Maurice-Ravel entre le 10 et le 16, rue Maurice-Ravel, rue Georges-Clemenceau, boulevard de Canteloube, rue de Marmiesse, rue de Baradel, chemin du Bousquet, chemin de Marmiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arpajon-sur-Cère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.


Le canton n° 3 (Aurillac-2) comprend la partie de la commune d'Aurillac située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Gaston-Maumy, avenue de la Liberté (route départementale 120), rue Croix-du-Vialenc, rue Loucheur, rue du Docteur-Michel, rue Ribot, boulevard Louis-Dauzier, boulevard Eugène-Linthilhac, place d'Aurinques, rue du Président-Delzons, place du Square, avenue Gambetta, cours de la Jordanne, rue du Pont-d'Aliès, pont Pierre-Marty, cours de la Jordanne, rue Pierre-Marty, rue de Clairvivre, promenade, rue de la Jordanne, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Jordanne partant entre le 10 et le 12 jusqu'à la ligne de chemin de fer, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arpajon-sur-Cère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.


Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.


Le canton n° 5 (Mauriac) comprend les communes suivantes : Ally, Anglards-de-Salers, Barriac-les-Bosquets, Brageac, Chalvignac, Chaussenac, Drugeac, Escorailles, Le Fau, Fontanges, Mauriac, Pleaux, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Sainte-Eulalie, Salers, Salins, Le Vigean.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauriac.


Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Fournoulès, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Mourjou, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.


Le canton n° 7 (Murat) comprend les communes suivantes : Albepierre-Bredons, Allanche, Celles, Chalinargues, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Le Claux, Dienne, Joursac, Landeyrat, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Murat, Neussargues-Moissac, Peyrusse, Pradiers, Saint-Saturnin, Sainte-Anastasie, Ségur-les-Villas, Ussel, Vernols, Vèze, Virargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Murat.


Le canton n° 8 (Naucelles) comprend les communes suivantes : Besse, Crandelles, Freix-Anglards, Girgols, Jussac, Laroquevieille, Marmanhac, Naucelles, Reilhac, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Illide, Saint-Projet-de-Salers, Teissières-de-Cornet, Tournemire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Naucelles.


Le canton n° 9 (Neuvéglise) comprend les communes suivantes : Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Faverolles, Fridefont, Jabrun, Lavastrie, Lieutadès, Lorcières, Loubaresse, Maurines, Neuvéglise, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Just, Saint-Marc, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Védrines-Saint-Loup.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvéglise.


Le canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) comprend les communes suivantes : Apchon, Auzers, Chanterelle, Collandres, Condat, Le Falgoux, Lugarde, Marcenat, Marchastel, Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Vincent-de-Salers, Trizac, Valette, Le Vaulmier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom-ès-Montagnes.


Le canton n° 11 (Saint-Flour-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Andelat, Auriac-l'Eglise, Bonnac, La Chapelle-Laurent, Coltines, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Lastic, Laurie, Leyvaux, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Rézentières, Roffiac, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Talizat, Tiviers, Valjouze, Vieillespesse ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Andelat, ligne de chemin de fer Saint-Flour-Chaudes-Aigues, avenue de Clermont-Ferrand, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, route départementale 10, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villedieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.


Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Oradour, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Sériers, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.


Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Pers, Rouffiac, Le Rouget, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.


Le canton n° 14 (Vic-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Badailhac, Carlat, Cros-de-Ronesque, Giou-de-Mamou, Jou-sous-Monjou, Labrousse, Lascelle, Mandailles-Saint-Julien, Pailherols, Polminhac, Raulhac, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Simon, Teissières-lès-Bouliès, Thiézac, Velzic, Vézac, Vezels-Roussy, Vic-sur-Cère, Yolet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Cère.


Le canton n° 15 (Ydes) comprend les communes suivantes : Antignac, Arches, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jaleyrac, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Sourniac, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ydes.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 13 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls