Décret du 18 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)

JORF n°0042 du 19 février 2014
texte n° 59



Décret du 18 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)

NOR: INTA1403248D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 février 2014, M. Sébastien LANOYE, conservateur du patrimoine détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Limoux, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.