Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »




Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »

NOR: ACTI1319676D
Version consolidée au 27 mai 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.


La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel