Décision du 15 février 2014 portant délégation de signature (état-major des armées)

JORF n°0042 du 19 février 2014
texte n° 26




Décision du 15 février 2014 portant délégation de signature (état-major des armées)

NOR: DEFD1403995S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/15/DEFD1403995S/jo/texte


Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2011 modifié portant création et organisation des états-majors de soutien défense ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Bernard Guillet, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre.
2. M. le colonel Pierre Meyer, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Stéphane Verwaerde, major général de la marine.
2. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine.
3. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air.
2. M. le colonel Eric Gernez, chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le vice-amiral Emmanuel de Oliveira, adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées.
2. M. le général de brigade François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées.
3. M. le général de division Jean Maurin, adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.
2. M. le colonel Gilles Vienne, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques, à :
1. M. le colonel Mouloud Bradaïa, commandant de l'unité française de vérification.
2. M. le colonel Gilles Perchet, commandant en second de l'unité française de vérification.
3. M. le lieutenant-colonel Lucien-François Palisse, chef de groupement au sein de l'unité française de vérification.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Philippe Toubin, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien, à :
1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général de la zone de soutien de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris.
2. M. le colonel Bruno Pithois, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris.
3. M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris.
4. M. le général de corps d'armée Vincent Lafontaine, officier général de la zone de soutien de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient.
5. M. le colonel Trévor Hill, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient.
6. M. le lieutenant-colonel Philippe Barbier, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient.
7. M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, officier général de la zone de soutien de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon.
8. Mme la colonelle Christine Poussineau, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon.
9. M. le lieutenant-colonel Denis Urbain, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon.
10. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
11. M. le colonel Yves Levêque, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
12. M. le lieutenant-colonel Michel Amblard, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
13. M. le général de corps aérien Jean-François Furet-Coste, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.
14. M. le colonel Olivier Fabre, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.
15. M. le commandant Philippe Gravière, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface.
2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.
3. M. le colonel Guy Patureau-Mirand, chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service, à :
1. M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées.
2. M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. le commandant Eric Breuil, chef de bureau au sein du service de la poste interarmées.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2014.



P. Le Jolis de Villiers de Saintignon