Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel

JORF n°0042 du 19 février 2014 page 2848
texte n° 2




Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel

NOR: MENE1402902A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402902A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 15 novembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2014,
Arrête :

Article 1


La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié susvisé, aura lieu en 2016.

Article 2


Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017.

Article 3


L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye