Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1956 instituant un certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre »


JORF n°0042 du 19 février 2014 page 2848
texte n° 1




Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1956 instituant un certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre »

NOR: MENE1402879A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402879A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1956 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3 juillet 2013,
Arrête :

Article 1


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre » créé par l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé aura lieu en 2016.

Article 2


Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé est abrogé.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye