Arrêté du 5 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0041 du 18 février 2014 page 2811
texte n° 49



Arrêté du 5 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1403175A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :
M. MESMIN (Patrice, Louis, Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
Le retrait de M. CHAUVEAU (Jacques, André, Marcel, Emilien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».