Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0041 du 18 février 2014 page 2803
texte n° 41




Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR: SPOF1403499A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/28/SPOF1403499A/jo/texte


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté en date du 18 décembre 2008, portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré, avant le premier alinéa, l'alinéa suivant :
« Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation "PSC1”, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. » ;
2° Le troisième alinéa et le dernier alinéa sont supprimés.


Il est inséré, avant le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'alinéa suivant :
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "voile” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "voile”. »


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre