Décret du 14 février 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. GILLES (Dominique)

JORF n°0040 du 16 février 2014
texte n° 39



Décret du 14 février 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. GILLES (Dominique)

NOR: INTA1403104D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Dominique GILLES, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.