Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2014 page 2465
texte n° 51



Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1403017A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014, Mme SUSAVILA (Maria-Cristina), épouse JULLIEN, et Mme D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.