Décret du 10 février 2014 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0036 du 12 février 2014
texte n° 36



Décret du 10 février 2014 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1402448D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 10 février 2014, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :


A compter du 15 février 2014


Mme Malingue (Fanny).
Mme Lambing (Stéphanie).
Mme Balussou (Elise-Marie).
M. Papin (Jean-François).
M. Lauranson (Mathieu).
Mme Bala (Karine).
M. Moya (Philippe).
M. Slimani (Ahmed).
Mme Marais-Plumejeau (Sylvie).
Mme Milin-Rance (Florence).
M. Berthou (David).
M. Bourda (Arnaud).
Mme Lorin (Cécile).
Mme Lelong-Motta (Sandrine).


A compter du 1er avril 2014


Mme Guilloteau (Laetitia).
Mme Stefanczyk (Sylvie).
M. Banvillet (Matthieu).
M. Langrognet (Fabrice).
M. Thulard (Vincent).
M. Segretain (Alexandre).
M. Michel (Alexis).
M. Aggiouri (Khalil).


A compter du 2 avril 2014


Mme Dabouis (Elise).
M. Sibilli (Bruno).
M. Perroy (Gilles).
Mme Renault (Thérèse).


A compter du 17 avril 2014


M. Fuchs (Olivier).


A compter du 1er juillet 2014


Mme Janicot-Guionnet (Mathilde).
M. Savouré (Bertrand).
M. Frémont (Marc).


A compter du 19 juillet 2014


M. Bouju (David).


A compter du 4 août 2014


Mme Ladoire (Sabrina).


A compter du 1er octobre 2014


M. Jurie (Gilles).
Mme Mach (Anne-Sophie).
M. Robbe (Jimmy).
Mme Sauvageot (Jeanne).
M. Pin (François-Xavier).
Mme Pastor (Isabelle).
Mme Stoltz-Valette (Alexandra).
Mme Le Toullec (Hélène).
Mme Barray (Clémence).
Mme Lordonné-Barège (Bénédicte).
Mme Desseix (Mélody).
Mme Bronnenkant-Rongemaille (Hélène).
Mme Le Frapper (Mathilde).
M. Meillier (Charles).
Mme Mauclair (Anne-Gaëlle).
Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline).


A compter du 9 octobre 2014


M. Chassagne (Julien).
M. Deflinne (Thomas).
Mme Fort-Besnard (Amélie).


A compter du 11 novembre 2014


Mme Massiou (Sabrina).


A compter du 1er décembre 2014


Mme Mornet (Gaëlle).
M. Biezeray (Pascal).