Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2421
texte n° 38



Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1402817A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2014 :
Mme GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK, et Mme PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. POURBAIX (Patrice, Daniel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme KLEIN, Florence DEHOUCK-GRAUX et Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT, notaires associés ».