Arrêté du 28 janvier 2014 portant agrément de l'Union française pour le sauvetage de l'enfance (UFSE)

JORF n°0032 du 7 février 2014 page 2270
texte n° 22




Arrêté du 28 janvier 2014 portant agrément de l'Union française pour le sauvetage de l'enfance (UFSE)

NOR: ETLL1329350A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/28/ETLL1329350A/jo/texte


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de l'association UFSE en date du 24 octobre 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour les travaux d'humanisation du CHRS, sis 50, avenue Jean-Jaurès, à Cachan (94) ;
Vu l'extrait des délibérations du Conseil d'administration de l'association UFSE en date du 24 octobre 2013 approuvant le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'humanisation du CHRS sis au 50, avenue Jean-Jaurès, à Cachan (94) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 17 octobre 2013,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'Union française pour le sauvetage de l'enfance, dont le siège social est situé à Paris, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la réhabilitation du CHRS, sis 50, avenue Jean-Jaurès, à Cachan (94230), exercée avec une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon