Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire

JORF n°0030 du 5 février 2014 page 2092
texte n° 26




Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire

NOR: DEVK1331068A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/28/DEVK1331068A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément dans le cadre national de l'association Réseau Sortir du nucléaire ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu la demande du 17 avril 2013 présentée à la préfecture du Rhône par l'association Réseau Sortir du nucléaire, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 9 , rue Dumenge à Lyon (69317), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Vu les avis du préfet du Rhône, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes et du procureur général près la cour d'appel de Lyon, respectivement du 10 octobre 2013, du 18 juin 2013 et du 27 mai 2013 ;
Considérant que l'objet statutaire de Réseau Sortir du nucléaire concerne la promotion d'une politique énergétique moins dépendante du nucléaire, la lutte contre les pollutions et les nuisances potentielles pour l'environnement relevant de l'industrie nucléaire ainsi que l'information et l'éducation du public en vue d'une gestion équilibrée et durable des ressources énergétiques ;
Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la lutte contre les pollutions, les nuisances et les risques potentiellement liés à l'énergie de nature nucléaire ainsi que la protection de l'eau, des sols et l'information du public, notamment sur les installations, les transports de combustibles et de déchets de l'énergie nucléaire et la promotion d'alternatives renouvelables ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir notamment la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
Considérant que c'est à titre principal que Réseau Sortir du nucléaire œuvre pour la protection de l'environnement ;
Considérant que le nombre de ses membres, soit 58 000 en tant qu'adhérents directs ou par l'intermédiaire de plus de 900 associations et organismes, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,
Arrête :

Article 1


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Réseau Sortir du nucléaire est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2014.


Philippe Martin