Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)




Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)

NOR: DEVA1127938A
Version consolidée au 18 avril 2019


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du conseil du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh du 6 mai 2013,
Arrête :


L'aérodrome de Sisteron-Thèze est dénommé Sisteron-Vaumeilh.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach