Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2014 page 2038
texte n° 45



Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1402220A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2014, M. LANDEL (Frédéric, Jean-Baptiste, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LECELLIER, huissier de justice associé à la résidence d'Orléans (Loiret).