Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)

JORF n°0027 du 1 février 2014 page 1944
texte n° 94



Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)

NOR: PROI1401966V
ELI: Non disponible



Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2011 (NOR : EFII1124511V).
Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
EMITECH Montigny, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
EMITECH Angers, 15, rue de la Claie, ZI Angers, Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
EMITECH Lyon, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
Laboratoires POURQUERY, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest ;
CETIAT, domaine scientifique de la Doua, 25, avenue des Arts, BP 52042, 69603 Villeurbanne Cedex ;
SGS Multilab CTS, 215, rue Paul-Langevin, 13854 Aix-en-Provence.