Décret du 30 janvier 2014 portant intégration (administrateurs civils)

JORF n°0027 du 1 février 2014
texte n° 32



Décret du 30 janvier 2014 portant intégration (administrateurs civils)

NOR: PRMG1400098D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires dont les noms suivent :
1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Mme Christine BRONNEC, directrice d'hôpital hors classe.
M. Jean-Philippe ESPIC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Sandrine PAUTOT, directrice d'hôpital hors classe.
Mme Lucile PREVOT, conseillère de chambre régionale des comptes.
2° Au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Mme Agnès ARCIER, conseillère économique hors classe.
Mme Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE, administratrice des postes et télécommunications hors classe.