Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »

JORF n°0027 du 1 février 2014 page 1914
texte n° 2




Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »

NOR: PRMI1402381A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/PRMI1402381A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


Le cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique », relatif à l'action 1 du programme « Transport et urbanisme durables » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement à l'adresse suivante : http://www.territoires.gouv.fr et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l'adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr.