Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0026 du 31 janvier 2014
texte n° 55



Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1402000D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2014 :
Mme Eliane HOULETTE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommée avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Procureur de la République financier adjoint : Mme Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Patrice AMAR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur de la République financier : Mme Monica d'ONOFRIO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur de la République financier : Mme Ariane AMSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.