Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics


JORF n°0026 du 31 janvier 2014
texte n° 37




Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

NOR: RDFF1401647D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/RDFF1401647D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/2014-77/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat des catégories C et B.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2014.
Notice : le présent décret prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les quatre échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B. Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.
Références : le présent décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 6 novembre 2013,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics


    Le tableau figurant à l'article 8-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Au 1er février 2014

    Au 1er janvier 2015

    Troisième grade

     


    11e échelon

    675

    675

    10e échelon

    646

    646

    9e échelon

    619

    619

    8e échelon

    585

    585

    7e échelon

    555

    555

    6e échelon

    524

    524

    5e échelon

    497

    497

    4e échelon

    469

    469

    3e échelon

    450

    450

    2e échelon

    430

    430

    1er échelon

    404

    404

    Deuxième grade

     


    13e échelon

    614

    614

    12e échelon

    581

    581

    11e échelon

    551

    551

    10e échelon

    518

    518

    9e échelon

    493

    493

    8e échelon

    463

    463

    7e échelon

    444

    444

    6e échelon

    422

    422

    5e échelon

    397

    397

    4e échelon

    378

    378

    3e échelon

    367

    367

    2e échelon

    357

    357

    1er échelon

    350

    350

    Premier grade

     


    13e échelon

    576

    576

    12e échelon

    548

    548

    11e échelon

    516

    516

    10e échelon

    486

    488

    9e échelon

    457

    457

    8e échelon

    436

    438

    7e échelon

    418

    418

    6e échelon

    393

    393

    5e échelon

    374

    374

    4e échelon

    359

    360

    3e échelon

    347

    356

    2e échelon

    342

    352

    1er échelon

    340

    348


    Le I de l'article 9 du même décret est ainsi modifié :
    1° Le tableau figurant sous le 1 intitulé « Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 » est remplacé par le tableau suivant :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Au 1er février 2014

    Au 1er janvier 2015

    9e échelon

    536

    543

    8e échelon

    500

    506

    7e échelon

    481

    488

    6e échelon

    450

    457

    5e échelon

    430

    437

    4e échelon

    404

    416

    3e échelon

    380

    388

    2e échelon

    367

    374

    1er échelon

    358

    364


    2° Le 2 intitulé « Echelonnement indiciaire afférent aux échelles 3,4 et 5 » est remplacé par :
    « 2. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 5 :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Au 1er février 2014

    Au 1er janvier 2015

    12e échelon

    459

    465

    11e échelon

    447

    454

    10e échelon

    430

    437

    9e échelon

    417

    423

    8e échelon

    388

    396

    7e échelon

    368

    375

    6e échelon

    359

    366

    5e échelon

    350

    356

    4e échelon

    347

    354

    3e échelon

    342

    351

    2e échelon

    341

    349

    1er échelon

    340

    348


    « 3. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 4 :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Au 1er février 2014

    Au 1er janvier 2015

    12e échelon

    424

    432

    11e échelon

    416

    422

    10e échelon

    400

    409

    9e échelon

    379

    386

    8e échelon

    367

    374

    7e échelon

    349

    356

    6e échelon

    346

    352

    5e échelon

    341

    349

    4e échelon

    340

    348

    3e échelon

    339

    347

    2e échelon

    337

    343

    1er échelon

    336

    342


    « 4. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 3 :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Au 1er février 2014

    Au 1er janvier 2015

    11e échelon

    393

    400

    10e échelon

    374

    380

    9e échelon

    358

    364

    8e échelon

    349

    356

    7e échelon

    342

    351

    6e échelon

    340

    348

    5e échelon

    339

    347

    4e échelon

    337

    343

    3e échelon

    336

    342

    2e échelon

    334

    341

    1er échelon

    330

    340

  • Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


    Les trois derniers alinéas de l'article 9 du décret du 1er avril 2009 susvisé sont remplacés par les trois alinéas suivants :
    « ― les agents du premier groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 6 figurant au 1 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;
    « ― les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;
    « ― les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 3 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé. »


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


    Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve