Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0026 du 31 janvier 2014
texte n° 17




Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR: AFSH1400702A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/AFSH1400702A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 modifié du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er février 2014

A compter du 1er janvier 2015

Troisième grade

 

 

11e échelon

675

675

10e échelon

646

646

9e échelon

619

619

8e échelon

585

585

7e échelon

555

555

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

450

450

2e échelon

430

430

1er échelon

404

404

Deuxième grade

 

 

13e échelon

614

614

12e échelon

581

581

11e échelon

551

551

10e échelon

518

518

9e échelon

493

493

8e échelon

463

463

7e échelon

444

444

6e échelon

422

422

5e échelon

397

397

4e échelon

378

378

3e échelon

367

367

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350

Premier grade

 

 

13e échelon

576

576

12e échelon

548

548

11e échelon

516

516

10e échelon

486

488

9e échelon

457

457

8e échelon

436

438

7e échelon

418

418

6e échelon

393

393

5e échelon

374

374

4e échelon

359

360

3e échelon

347

356

2e échelon

342

352

1er échelon

340

348




Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er février 2014

A compter du 1er janvier 2015

Troisième grade

 

 

11e échelon

675

675

10e échelon

646

646

9e échelon

619

619

8e échelon

585

585

7e échelon

555

555

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

450

450

2e échelon

430

430

1er échelon

404

404

Deuxième grade

 

 

13e échelon

614

614

12e échelon

581

581

11e échelon

551

551

10e échelon

518

518

9e échelon

493

493

8e échelon

463

463

7e échelon

444

444

6e échelon

422

422

5e échelon

397

397

4e échelon

378

378

3e échelon

367

367

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350

Premier grade

 

 

13e échelon

576

576

12e échelon

548

548

11e échelon

516

516

10e échelon

486

488

9e échelon

457

457

8e échelon

436

438

7e échelon

418

418

6e échelon

393

393

5e échelon

374

374

4e échelon

359

360

3e échelon

347

356

2e échelon

342

352

1er échelon

340

348


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er février 2014

A compter du 1er janvier 2015

Troisième grade : technicien supérieur
hospitalier de 1re classe

 

 

11e échelon

675

675

10e échelon

646

646

9e échelon

619

619

8e échelon

585

585

7e échelon

555

555

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

450

450

2e échelon

430

430

1er échelon

404

404

Deuxième grade : technicien supérieur
hospitalier de 2e classe

 

 

13e échelon

614

614

12e échelon

581

581

11e échelon

551

551

10e échelon

518

518

9e échelon

493

493

8e échelon

463

463

7e échelon

444

444

6e échelon

422

422

5e échelon

397

397

4e échelon

378

378

3e échelon

367

367

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350

Premier grade : technicien hospitalier

 

 

13e échelon

576

576

12e échelon

548

548

11e échelon

516

516

10e échelon

486

488

9e échelon

457

457

8e échelon

436

438

7e échelon

418

418

6e échelon

393

393

5e échelon

374

374

4e échelon

359

360

3e échelon

347

356

2e échelon

342

352

1er échelon

340

348


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve