Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

JORF n°0026 du 31 janvier 2014
texte n° 16




Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

NOR: AFSH1400705A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/AFSH1400705A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,
Arrêtent :


I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Echelle 3

11e échelon

393

10e échelon

374

9e échelon

358

8e échelon

349

7e échelon

342

6e échelon

340

5e échelon

339

4e échelon

337

3e échelon

336

2e échelon

334

1er échelon

330


II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Echelle 4

Echelle 5

12e échelon

424

459

11e échelon

416

447

10e échelon

400

430

9e échelon

379

417

8e échelon

367

388

7e échelon

349

368

6e échelon

346

359

5e échelon

341

350

4e échelon

340

347

3e échelon

339

342

2e échelon

337

341

1er échelon

336

340


III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Echelle 6

9e échelon

536

8e échelon

500

7e échelon

481

6e échelon

450

5e échelon

430

4e échelon

404

3e échelon

380

2e échelon

367

1er échelon

358


I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Echelle 3

11e échelon

400

10e échelon

380

9e échelon

364

8e échelon

356

7e échelon

351

6e échelon

348

5e échelon

347

4e échelon

343

3e échelon

342

2e échelon

341

1er échelon

340


II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Echelle 4

Echelle 5

12e échelon

432

465

11e échelon

422

454

10e échelon

409

437

9e échelon

386

423

8e échelon

374

396

7e échelon

356

375

6e échelon

352

366

5e échelon

349

356

4e échelon

348

354

3e échelon

347

351

2e échelon

343

349

1er échelon

342

348


III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Echelle 6

9e échelon

543

8e échelon

506

7e échelon

488

6e échelon

457

5e échelon

437

4e échelon

416

3e échelon

388

2e échelon

374

1er échelon

364


L'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve