Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C




Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

NOR: AFSH1400705A


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon
393
10e échelon
374
9e échelon
358
8e échelon
349
7e échelon
342
6e échelon
340
5e échelon
339
4e échelon
337
3e échelon
336
2e échelon
334
1er échelon
330

II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 4 Echelle 5
12e échelon
424
459
11e échelon
416
447
10e échelon
400
430
9e échelon
379
417
8e échelon
367
388
7e échelon
349
368
6e échelon
346
359
5e échelon
341
350
4e échelon
340
347
3e échelon
339
342
2e échelon
337
341
1er échelon
336
340

III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon
536
8e échelon
500
7e échelon
481
6e échelon
450
5e échelon
430
4e échelon
404
3e échelon
380
2e échelon
367
1er échelon
358

Article 2 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon
400
10e échelon
380
9e échelon
364
8e échelon
356
7e échelon
351
6e échelon
348
5e échelon
347
4e échelon
343
3e échelon
342
2e échelon
341
1er échelon
340

II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 4 Echelle 5
12e échelon
432
465
11e échelon
422
454
10e échelon
409
437
9e échelon
386
423
8e échelon
374
396
7e échelon
356
375
6e échelon
352
366
5e échelon
349
356
4e échelon
348
354
3e échelon
347
351
2e échelon
343
349
1er échelon
342
348

III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon
543
8e échelon
506
7e échelon
488
6e échelon
457
5e échelon
437
4e échelon
416
3e échelon
388
2e échelon
374
1er échelon
364

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve