Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière


JORF n°0026 du 31 janvier 2014
texte n° 12




Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1328596D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/AFSH1328596D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/2014-71/jo/texte


Publics concernés : agents de catégories C et B de la fonction publique hospitalière.
Objet : refonte des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret procède tout d'abord à la modification de l'organisation des carrières des agents de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, en augmentant le nombre d'échelons, qui est porté à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération et à 9 dans les grades dotés de l'échelle 6. Il modifie également la durée dans certains échelons.
Il procède ensuite à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de la catégorie C accédant à un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, en conséquence de la refonte des échelles de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des corps relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps de la catégorie C.
Références : le présent décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires hospitaliers ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 7 novembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 8 novembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
    • Chapitre Ier : Dispositions pérennes


      A l'article 1er du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
      « II. ― Les grades classés dans l'échelle 3 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires hospitaliers comportent onze échelons.
      Les grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération créées par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susmentionné comportent douze échelons.
      Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susmentionné comportent neuf échelons. »


      L'article 2 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Art. 2.-I. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      DURÉE


      Moyenne

      Minimale

      11e échelon



      10e échelon

      4 ans

      3 ans

      9e échelon

      3 ans

      2 ans

      8e échelon

      3 ans

      2 ans

      7e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      6e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      5e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      4e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      2e échelon

      1 an

      1 an

      1er échelon

      1 an

      1 an


      « II. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      DURÉE


      Moyenne

      Minimale

      12e échelon



      11e échelon

      4 ans

      3 ans

      10e échelon

      4 ans

      3 ans

      9e échelon

      3 ans

      2 ans

      8e échelon

      3 ans

      2 ans

      7e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      6e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      5e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      4e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      2e échelon

      1 an

      1 an

      1er échelon

      1 an

      1 an


      « III. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      DURÉE


      Moyenne

      Minimale

      9e échelon



      8e échelon

      4 ans

      3 ans

      7e échelon

      4 ans

      3 ans

      6e échelon

      3 ans

      2 ans

      5e échelon

      3 ans

      2 ans

      4e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 6 mois

      2e échelon

      1 an

      1 an

      1er échelon

      1 an

      1 an


      A l'article 3-1 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, les mots : « du troisième alinéa de l'article 1er, du II et du III de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa du II de l'article 1er, du III de l'article 2 ».

    • Chapitre II : Dispositions transitoires


      Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 3 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 3 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :


      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
      de la durée de l'échelon d'accueil

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise


      Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 4 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :


      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
      de la durée de l'échelon d'accueil

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise


      Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 5 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 5 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :


      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
      de la durée de l'échelon d'accueil

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise


      Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 6 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 6 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :


      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
      de la durée de l'échelon d'accueil

      1er échelon

      1er échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise


      Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, promus dans l'un des grades d'avancement d'un corps régi par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées par les tableaux correspondant à leur grade, figurant sous l'un des articles 5, 6 ou 7 du présent décret.

  • TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
    • Chapitre Ier : Dispositions pérennes


      Le décret du 14 juin 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau figurant au II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B


      Premier grade
      Echelons

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée d'échelon

      9e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      8e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      1er échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise


      2° Le tableau figurant au III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans les échelles 5,4 et 3
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B


      Premier grade
      Echelons

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée d'échelon

      12e échelon (échelles 4 et 5)

      10e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      11e échelon

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      8e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      8e échelon

      Sans ancienneté

      8e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      5e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      4e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      4e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      3e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      2e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      2e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


      3° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION THÉORIQUE
      dans le premier grade
      du corps d'intégration
      de la catégorie B

      SITUATION
      dans le deuxième grade
      du corps d'intégration
      de la catégorie B

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      13e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      12e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      12e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      11e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      10e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      10e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans huit mois

      10e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois

      ― avant deux ans huit mois

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

      9e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      9e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      8e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      7e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an quatre mois

      7e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an quatre mois

      6e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an quatre mois

      6e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an quatre mois

      5e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an quatre mois

      5e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an quatre mois

      4e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise

      4e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      4e échelon

      Sans ancienneté

      ― avant un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      3e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      2e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      2e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


      4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

      GRADES ET ÉCHELONS

      MOYENNE

      Troisième grade


      11e échelon

       

      10e échelon

      3 ans

      9e échelon

      3 ans

      8e échelon

      3 ans

      7e échelon

      3 ans

      6e échelon

      2 ans

      5e échelon

      2 ans

      4e échelon

      2 ans

      3e échelon

      2 ans

      2e échelon

      2 ans

      1er échelon

      1 an

      Deuxième grade


      13e échelon

       

      12e échelon

      4 ans

      11e échelon

      4 ans

      10e échelon

      4 ans

      9e échelon

      3 ans

      8e échelon

      3 ans

      7e échelon

      2 ans

      6e échelon

      2 ans

      5e échelon

      2 ans

      4e échelon

      2 ans

      3e échelon

      2 ans

      2e échelon

      2 ans

      1er échelon

      1 an

      Premier grade


      13e échelon

       

      12e échelon

      4 ans

      11e échelon

      4 ans

      10e échelon

      4 ans

      9e échelon

      3 ans

      8e échelon

      3 ans

      7e échelon

      2 ans

      6e échelon

      2 ans

      5e échelon

      2 ans

      4e échelon

      2 ans

      3e échelon

      2 ans

      2e échelon

      2 ans

      1er échelon

      1 an


      5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
      a) Au 2° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » ;
      b) Au 1° du II, les mots : « justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
      c) Au 2° du II, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
      6° L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
      a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans le premier grade

      SITUATION
      dans le deuxième grade

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      13e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      12e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      12e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      11e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      10e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      10e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans huit mois

      10e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois

      ― avant deux ans huit mois

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

      9e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      9e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      8e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      7e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an quatre mois

      7e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an quatre mois

      6e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an quatre mois

      6e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an quatre mois

      5e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an quatre mois

      5e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an quatre mois

      4e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise

      4e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      4e échelon

      Sans ancienneté


      b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans le deuxième grade

      SITUATION
      dans le troisième grade

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      13e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      12e échelon

      8e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      11e échelon

      7e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      4e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise


      Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau de correspondance figurant au I de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE


      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée d'échelon

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Sans ancienneté

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an six mois

      6e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

      ― avant un an six mois

      5e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      4e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      4e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      3e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      1er échelon

      3e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise


      2° Le tableau figurant au II de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans les échelles 3,4 et 5
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE


      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée d'échelon

      12e échelon (échelles 4 et 5)

      7e échelon

      Sans ancienneté

      11e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      10e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      8e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon

      4e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      4e échelon

      3e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      2e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      1er échelon

      Ancienneté acquise majorée de six mois

      1er échelon

      1er échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise


      Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau de correspondance figurant au I de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE


      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée d'échelon

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Sans ancienneté

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an six mois

      6e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

      ― avant un an six mois

      5e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      4e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      4e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      3e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      1eréchelon

      3e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise


      2° Le tableau figurant au II de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans les échelles 3,4 et 5
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE


      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée d'échelon

      12e échelon (échelles 4 et 5)

      7e échelon

      Sans ancienneté

      11e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      10e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      8e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon

      4e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      4e échelon

      3e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      2e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      1er échelon

      Ancienneté acquise majorée de six mois

      1er échelon

      1er échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

    • Chapitre II : Dispositions transitoires


      I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

      13e échelon

      13e échelon

      Ancienneté acquise

      12e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      10e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


      II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.


      I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant d'un grade assimilé au deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

      13e échelon

      13e échelon

      Ancienneté acquise

      12e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      10e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


      II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.


      I. ― Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établis au titre de l'année 2014, promus dans l'un des grades d'avancement d'un corps régi par le décret du 14 juin 2011 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 14 juin 2011 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des articles 12 et 13 du présent décret.
      II. ― Les lauréats des examens professionnels d'accès aux grades d'avancement des corps régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 14 juin 2011 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des articles 12 et 13.


      Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve