Décret du 29 janvier 2014 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

JORF n°0025 du 30 janvier 2014 page 1794
texte n° 45



Décret du 29 janvier 2014 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

NOR: PRMX1402662D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 29 janvier 2014, Mme Joëlle Farchy, M. Philippe Lemoine et M. Maurice Ronai sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à compter du 2 février 2014, au titre des personnalités désignées en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles.