Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation)

JORF n°0025 du 30 janvier 2014 page 1778
texte n° 21




Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVL1324069A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/DEVL1324069A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq » (zone spéciale de conservation FR 2100334) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière ;
― dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arrigny, Giffaumont-Champaubert, Landricourt, Larzicourt, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Ecollemont.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq figure en annexe au présent arrêté.


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Marne et de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy